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Chapitre I : La constitution de société
Chapitre I : La constitution de société 1 Aspects généraux Il convient de rappeler que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter de l’activité de la société Toutefois, dans la société unipersonnelle à responsabilité PDF
CONSTITUTION DES SOCIETES - IUTenLigne
Les frais de constitution s’élèvent à 1000 €, le 5 octobre Il est décidé de les porter directement à l’actif en vue de leur étalement sur 5 ans Les apports respectifs sont les suivants : IUT GEA - FC - 741 – S4 - Comptabilité des sociétés et des groupes : Constitution des sociétés - Daniel Antraigue - Page n° 4 / 8 Les apports sont réalisés le 15 octobre 3 3 2 Les PDF
Les règles générales de constitution des sociétés
La constitution dʼ une société comporte lʼensemble des formalités et opérations qui permettent de rassembler et dʼaffecter juridiquement un patrimoine à une entreprise, en vue de lui faire attribuer la personnalité juridique nécessaire à sa gestion Elle répond a des conditions de fond (section I) et de forme (section II) Section I – Les conditions constitutives de fond PDF
CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES (1) [Mode de
CONSTITUTION S A R L S A 7 Apport en nature En totalité En totalité Apport en numéraire En totalité Fractionnement possible Comptabilistaion : Il est recommandé de passer l’écriture sur la base des pièces justificatives suivantes et en une seule fois pour faire apparaître le capital : Statuts 8 PV de l’assemblée constitutive Rapport du commissaire aux apports (des fois, il peut PDF
THEME : « Les dispositions générales de constitution d’une
constitution d’une société commerciale en droit OHADA » Par GAYAKOYE SABI Abdourahamane, Magistrat, 1er substitut général près la Cour d’Appel de Niamey Chambre de commerce d’agriculture et d’artisanat NIAMEY Date: 24/10/2009 Introduction : 1 Définition de la société commerciale : Selon l’article 4 de l’acte uniforme 4 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés PDF
COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES
constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition Comme tout être humain, l’entreprise suit le même cycle de vie c’est-à-dire elle naît, grandit, vieillit et meurt La naissance d’une entreprise est appelée « création ou constitution » - Lorsque l’entreprise grandit, on parle de la croissance ; - La vieillesse de l’entreprise est appelée déclin et est PDF
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