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LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B
La simplification de l’architecture des corps de la catégorie B, organisée par le « Nouvel Espace Statutaire », permet de mieux prendre en compte les acquis de l’expérience professionnelle Elle répond à une demande forte des agents de pouvoir évoluer dans leur carrière sans que leur soit opposé, après plusieurs années de service, leur niveau de formation initiale Ce sera Taille du fichier : 169KB PDF
Pour une Fonction Publique de l’Etat, Statutaire
Cette architecture statutaire donne tout son sens à la partie législative du code de l’Éducation (article L211-1) qui fixe un principe général : « L’Éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État, sous réserve des compétences attribuées par le présent code aux collectivités territoriales pour les associer au PDF
Avenir de la fonction publique : PPCR Architecture
Architecture statutaire (Séquence 1), séance 1 22 octobre 2014 Délégation Uffa : Mylène Jacquot, Annick Bessat, Véronique Sauvage La première réunion de négociation consacrée à la rénovation et à la simplification de l'architecture statutaire a eu lieu ce mercredi 22 octobre, comme prévu Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la Fonction publique PDF
Trente ans du statut général de la fonction publique
vaste architecture statutaire à trois versants fondée sur un principe d’unicité auquel je reste profondément attachée On mesure mal aujourd’hui l’ambition d’un tel projet qui embrassait dans un même mouvement les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux dès 1984, puis les fonctionnaires hospitaliers à partir de 1986 Ce statut de 1983 n’a pourtant pas PDF
Paris, le 27 février 2002
de la circulaire, complètent l’architecture statutaire dans laquelle se trouvent les fonctionnaires Pour autant, ces dispositions apportent unéclairage nouveau qui peut s’apparenter sur un certain nombre de points à un "code du travail" de la fonction publique Elles ont fait l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels et ont été PDF
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de l’architecture statutaire, la simplification des règles et dispositifs de gestion, les indisgrilles et les rémunérations, le projet de protocole et les grilles rénovées sont tombés le 15 juillet 2015 Les Fonctions Publiques -CGC ont été très actives sur ce dossier pour défendre les intérêts de tous les agents y compris de l’encadrement souvent la seule, et proposer de PDF
Notice PPCR - Cat A Educateurs de JE - CDG33
la modification de l'architecture statutaire du cadre d'emplois avec la création de 2 nouveaux grades (éducateur de jeunes enfants, comprenant deux classes et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle ) ; l'intégration des fonctionnaires concernés dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A A compter du 1 er janvier 2021 : PDF
Notice PPCR - Cat A Assistants socio educ
la modification de l'architecture statutaire du cadre d'emplois avec la création de 2 nouveaux grades (assistant socio-éducatif, comprenant deux classes et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ) ; l'intégration des fonctionnaires concernés dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A A compter du 1 er janvier 2021 : PDF
L’organisation et le pilotage des recrutements au sein de
l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l’État rapport présenté par : mme marine dorne-corraze PDF
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LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B
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la modification de l'architecture statutaire du cadre d'emplois avec la création de 2 nouveaux grades (assistant socio-éducatif, comprenant deux classes et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle ) ; l'intégration des fonctionnaires concernés dans le nouveau cadre d'emplois de catégorie A A compter du 1 er janvier 2021 : PDF
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Paris
le 27 février 2002de la circulaire
complètent l’architecture statutaire dans laquelle se trouvent les fonctionnaires Pour autant
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