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Société : immatriculation d'une SNC (Société en Nom Collectif)
Société : immatriculation d'une SNC (Société en Nom Collectif) Avant toute démarche, il convient de vérifier quel est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour l'activité envisagée et sa commune d'implantation La transmission d'un dossier complet est la garantie d'un traitement rapide de votre immatriculation PDF
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MODELE STATUTS · SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC
ultérieurement une société en nom collectif régie par l'Acte Uniforme de I'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et par les présents statuts Article 2 : Objet La société a pour objet, directement ou indirectement, dans tous pays (indiquer l'objet social) : Et plus généralement, ‐ toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou PDF
EXEMPLE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
EXEMPLE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF Convention intervenue dans la ville et le district de Montréal, province de Québec, en date du 17 juillet 2004 entre : Sylvie Archambault, professeure, résidant et domiciliée au 795, Chemin du Moulin à Chambly et : Monique Parizeau, comptable, résidant et domiciliée au 841, rue de l’Église à Boucherville et : Nicolas Archambault PDF
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