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TRANSFORMATION SARL EN SAS Formulaire

TRANSFORMATION SARL EN SAS Formulaire Formulaire de déclaration de modification M2 et M3, le cas échéant Pièces justificatives POUR LA PERSONNE SI CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL Personne physique : o Une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale avec filiation o Nationalité : Française : Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport, en


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