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LA NOTION ET LE STATUTJURIDIQUE DU CADRE
NOTION ET STATUT JURIDIQUE DU CADRE Plan détaillé I- L'identification des cadres - Le cadre existe : il est une réalité juridique, technique, psychologique et sociologique - Le cadre est identifiable * les catégories dont il se distingue * les indices d'identification II- Les cadres en France - Les spécificités légales et conventionnelles PDF
Le cadre juridique des aires protégées : France
Le cadre juridique des aires protégées : France Armelle Guignier* Michel Prieur** Les informations concernant les instruments juridiques évoqués dans cette étude de cas sont en vigueur au 12 juillet 2010 * Chercheur, Centre de droit, de politiques et de sciences de l’eau, Université de Dundee, Ecosse ** Prof Emérite, Université de Limoges, France 2 France IUCN-EPLP No 81 Résumé PDF
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Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux
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Administrateur de la Fnars Ile-de-France Il est banal de dire qu’être citoyen, c’est bénéficier de droits et respecter des obligations Un enjeU de citoyenneté Préambule Pour ce faire, il propose un rappel du cadre juridique, par thématique, s’appliquant aux établissements En effet, il existe un droit spécifique à l’hébergement temporaire, en partie issu de la loi du 2 PDF
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