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COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES
COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1 Définition et caractéristiques 2 la territorialité 3 Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4 Le foyer fiscal 41 Définition 42 Le contribuable PDF
(cours)
4 La territorialité de l’impôt sur le revenu I – Territorialité et règles internes : le domicile fiscal L’étendue des o ligations fisales des personnes physiques au regard de l’impôt sur le revenu français dépend exclusivement du lieu de leur domicile fiscal Il importe, alors, de comprendre les PDF
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX
Impôt sur le revenu (I R) Impôt annuel qui s’applique sur les revenus perçus par les personnes physiques Impôt sur les sociétés (I S) Impôt annuel qui s’applique notamment aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et par les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Impôt de solidarité sur la fortune (I SF) Impôt annuel dû par les personnes physiques dont Taille du fichier : 115KB PDF
INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
1° un impôt sur le revenu global des habitants du Royaume, dénommé impôt des personnes physiques ; 2° un impôt sur le revenu global des sociétés résidentes, dénommé impôt des sociétés ; 3° un impôt sur les revenus des personnes morales belges autres que les sociétés, dénommé impôt des personnes morales ; 4° un impôt sur les revenus des non-résidents, dénommé impôt PDF
TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Calculez le montant du revenu net global du foyer fiscal sur lequel sera calculé l’impôt sur le revenu Utilisez la documentation fiscale fournie en fin de TP pour faire cet exercice MODULE 2204- Fiscalité des personnes physiques – TP2 – 2013/2014 – C ZAMBOTTO - 4 -Taille du fichier : 172KB PDF
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COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES
COURS DE FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX DE L’IMPOT SUR LE REVENU PLAN 1 Définition et caractéristiques 2 la territorialité 3 Les revenus imposables 31 Les revenus catégoriels 32 Imposition du revenu net global 321 Le revenu net 322 Le revenu global 323 Enchaînement des calculs 4 Le foyer fiscal 41 Définition 42 Le contribuable PDF
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4 La territorialité de l’impôt sur le revenu I – Territorialité et règles internes : le domicile fiscal L’étendue des o ligations fisales des personnes physiques au regard de l’impôt sur le revenu français dépend exclusivement du lieu de leur domicile fiscal Il importe, alors, de comprendre les PDF
FICHE DE COURS DE FISCALITÉ – THÈME 1 – ASPECTS GÉNÉRAUX
Impôt sur le revenu (I R) Impôt annuel qui s’applique sur les revenus perçus par les personnes physiques Impôt sur les sociétés (I S) Impôt annuel qui s’applique notamment aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et par les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Impôt de solidarité sur la fortune (I SF) Impôt annuel dû par les personnes physiques dont Taille du fichier : 115KB PDF
INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
1° un impôt sur le revenu global des habitants du Royaume, dénommé impôt des personnes physiques ; 2° un impôt sur le revenu global des sociétés résidentes, dénommé impôt des sociétés ; 3° un impôt sur les revenus des personnes morales belges autres que les sociétés, dénommé impôt des personnes morales ; 4° un impôt sur les revenus des non-résidents, dénommé impôt PDF
TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES
Calculez le montant du revenu net global du foyer fiscal sur lequel sera calculé l’impôt sur le revenu Utilisez la documentation fiscale fournie en fin de TP pour faire cet exercice MODULE 2204- Fiscalité des personnes physiques – TP2 – 2013/2014 – C ZAMBOTTO - 4 -Taille du fichier : 172KB PDF
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INTRODUCTION : LES QUATRE IMPOTS SUR LES REVENUS
1° un impôt sur le revenu global des habitants du Royaume
dénommé impôt des personnes physiques ; 2° un impôt sur le revenu global des sociétés résidentes
dénommé impôt des sociétés ; 3° un impôt sur les revenus des personnes morales belges autres que les sociétés
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Calculez le montant du revenu net global du foyer fiscal sur lequel sera calculé l’impôt sur le revenu Utilisez la documentation fiscale fournie en fin de TP pour faire cet exercice MODULE 2204- Fiscalité des personnes physiques – TP2 – 2013/2014 – C ZAMBOTTO - 4 -Taille du fichier : 172KB 12855);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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