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Les spécificités de l’activité bancaire

opérations accomplies relèvent d’une législation spécifique Elle sera développée dans le cadre de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit Cette loi introduit une définition de l’activité bancaire et une classification des établissements de crédit

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Mars 2012 11 Les activités bancaires

effectue des opérations connexes à son activité principale : change, conseils et gestion pour les entreprises ou pour les particuliers en matière de placement et de patrimoine Une banque commerciale D’UN THÈME À L’AUTRE Le secteur bancaire Mars 2012 1 1 Les activités bancaires Quel est le rôle de la banque commerciale ? En utilisant les fonds qu’elles collectent auprès de leur


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La continuité d’activité des Prestations de Service

< lass="news_dt">05/05/2010 · ème tiret : Les activités connexes aux opérations de banques, services de paiement et services d’investissement, qui ne sont pour autant pas soumises au CRBF 97-02 3 ème tiret : Les prestations de service participant directement à l'exécution des opérations ou


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INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES

Pour les opérations de banques, à moins de 20 opérations ou moins de 200 000 euros par an ; Pour les services de paiement, à moins de 20 opérations par an Si l’activité d’une personne se situe sous l’un de ces seuils, l’exception s’applique La personne n’a pas la qualité d’IOBSP et n’est pas soumise à l’obligation de s’immatriculer au Registre unique 2 L


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Pour les opérations de banques, à moins de 20 opérations ou moins de 200 000 euros Pour les services de paiement à 20 opérations Si l’activité d’une personne se situe sous l’un de ces seuils, l’exception s’applique ; la personne n’a pas la qualité d’IOBSP et ne doit pas s’immatriculer au Registre unique2 L’article R 519-3 prévoit que sont hors du champ des seuils


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CHAPITRE I Conditions d'exercice et de contrôle des

opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire Article 3 Les banques sont habilitées à effectuer toutes les opérations de banque définies à


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acceptant les dépôts d'argent et en prêtant de l'argent au souverain puis aux marchands Chaque citée grecque était indépendante et frappait sa propre monnaie, les changeurs de monnaie étaient donc indispensables au bon développement du commerce Sans eux les grecs n'auraient jamais pu développer le commerce entre les citées Les "banquiers" étaient installés sur la grande place de


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• d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L 311-2 du code monétaire et financier, fournir les services d’investissement prévus aux articles L 321-1 et L 321-2 du code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d


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RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2018 - Caisse d'Epargne

Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d¶investissement, exercer l¶activité d¶intermédiaire ou d¶entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l¶objet ci-dessus de nature à favoriser son développement


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effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services dinvestissement, exercer l¶activité d¶intermédiaire ou dentremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l¶objet ci- dessus de nature à favoriser son développement Dans le cadre de l


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opérations accomplies relèvent d’une législation spécifique Elle sera développée dans le cadre de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit Cette loi introduit une définition de l’activité bancaire et une classification des établissements de crédit

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