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Représentativité Nationale SNPNAC

d’entreprise (CE) ou bien de la délégation unique du personnel (DUP) si elle est mise en place A défaut de comité d’entreprise, les résultats des élections des délégués du personnel servent de base à la détermination de la représentativité Au niveau de la branche professionnelle : Pour être représentatif le syndicat doit avoir recueilli au moins 8 des suffrages exprimés


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Stage découverte de l'entreprise

Existe-t-il des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène et de Sécurité des conditions de travail) ? A quoi servent ces institutions ? C 10 Y a-t-il un ou plusieurs syndicats ? A quoi servent les syndicats ? C 11 Représente ci-après ou joint en annexe l’organigramme de l’entreprise Page 7


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Pourquoi voter pour notre liste

A quoi servent les délégués ? Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT Quoi de mieux qu’un délégué connaissant sa région et son activité ? Un délégué constructif mais qui n’hésitera pas à vous soutenir en cas de problème Un


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Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

« A quoi servent les CHSCT ? Une analyse empirique multi-sources » Conférence conjointe de la Confédération Européenne des Syndicats et du département Santé-Sécurité de l’ETUI-REHS, Bruxelles, 11 et 12 décembre 2008 9 DARES, « Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais


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d’entreprise (CE) ou bien de la délégation unique du personnel (DUP) si elle est mise en place A défaut de comité d’entreprise, les résultats des élections des délégués du personnel servent de base à la détermination de la représentativité Au niveau de la branche professionnelle : Pour être représentatif le syndicat doit avoir recueilli au moins 8 des suffrages exprimés


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a quoi servent les institutions représentatives du personnel





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