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At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail
SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE accident du travail ou maladie professionnelle EMPLOYEUR Nom et prénom ou raison sociale : Adresse : (le chantier n’est jamais considéré comme établissement d’attache permanent) N°SIRET de l’établissement Numéro de risque Sécurité Sociale figurant sur la notification du taux applicable à l’activité dans laquelle est comptabilisé le Taille du fichier : 1MB PDF
ATTESTATION DE SALAIRE - MSA - Charentes Accueil
ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle) Article 3 du décret n° 600 du 29 juin 1973 A ADRESSER A LA CMSA - en même temps que la déclaration d’accident - ou 48 heures après le début de l’arrêt de travail s’il est postérieur à l’accident RÉSERVÉ CMSA N° A T Type de l’accident travail Nom, Prénom ou Dénomination Adresse Nature de l PDF
«ATTESTATION DE SALAIRE AT/MP» - amelifr
Exemple : M Dupont a eu un accident de travail le 13/01/2016 entraînant un arrêt de travail à compter du 13/01/2016 Le salaire de référence est donc celui de Décembre 2015 pour un montant de 1 700 € Il perçoit tous les mois une prime de salissure d’un montant de 30 € Le montant brut à saisir est de : 1 700 + 30 = 1 730 € et la part salariale à déduire du montant brut est Taille du fichier : 1MB PDF
CS conges ATTESTATION ACCIDENT DU TRAVAIL OU TRAJET OU
Accident du travail Accident de trajet Maladie Professionnelle Rechute d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle antérieur survenu le : / / Cet arrêt lui a occasionné une perte de heures ou mois de travailet de € de salaire brut correspondant Il est rappelé qu’en aucun cas, cette période ne doit comprendre le temps où le salarié aurait été en congés La PDF
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies
Procédure lors d’un accident du travail démarches délais Rôle des documents salarié employeur Prévient son employeur Dans les 24 heures -remet une feuille d’ AT au salarié -remplit une déclaration d’accident à envoyer à la CPAM par LR + AR -ès qu’il est averti - dans les 48 heures Permet de: -calculer le taux de cotisation des AT -déterminer les actions de prévention PDF
GUIDE A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l - Education
Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail » Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement PDF
Que faire en cas d’accident du travail
accident du travail à votre assureur dans les huit jours calendrier à dater du lendemain de l’accident Même passé ce délai, la déclaration d’accident doit être effectuée On entend par “accident du travail” : tout accident survenu à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail, donnant lieu à une lésion Un accident qui survient sur le PDF
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At t e s t a t i o n d e s a l a i r e accident du travail
SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE accident du travail ou maladie professionnelle EMPLOYEUR Nom et prénom ou raison sociale : Adresse : (le chantier n’est jamais considéré comme établissement d’attache permanent) N°SIRET de l’établissement Numéro de risque Sécurité Sociale figurant sur la notification du taux applicable à l’activité dans laquelle est comptabilisé le Taille du fichier : 1MB PDF
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