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L’ACCIDENT DE SERVICE - CDG63
Déclaration d’accident de travail par l’employeur (agent CNRACL), Imputabilité au service d’un accident – agent CNRACL Imputabilité au service d’un accident – agent régime général, Reprise après congé pour accident de service 2009 N°09‐07‐07 1 DEFINITIO Centre de Gestion du Puy de Dôme Accident de service Service juridique 2 Mise à jour le 11 août 2009 N 2 Taille du fichier : 593KB PDF
DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET
sein de l’espace de travail Si l’accident a eu lieu en dehors du lieu habituel d’exercice de vos fonctions, décrivez le lieu où l’accident s’est produit : nom et adresse de l’établissement ou éléments de localis : ation (ex croisement de la D106 et D160 à 41170 CHOUE) Lieu de travail occasionnel: il peut s’agir, par exemple, des lieux de formation Mission pour l’employ PDF
Fiche 5 aptitude - Ministère des Solidarités et de la Santé
maladie professionnelle, après une absence pour cause d’accident du travail, après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle et après une absence de plus de trois mois En vue d‘anticiper les modalités de la reprise de l’agent, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen médical de pré-reprise peut être Taille du fichier : 34KB PDF
GUIDE DU CONTRÔLE MÉDICAL FONCTIONS PUBLIQUES
UN ACCIDENT DE SERVICE OU UNE PATHOLOGIE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL 8 11 12 13 •Quelles sont les caractéristiques du mode de protection sociale des agents des Fonctions publiques territoriale et hospitalière, en cas de congé pour raison de santé ? •Dans quel cadre juridique se situe le droit à des congés pour raison de santé dans la FPT et la FPH ? •Certificats d’arrêt de Taille du fichier : 1MB PDF
Le temps partiel thérapeutique des agents du régime
regard de ses capacités de travail, des contraintes liées à son environnement professionnel et des exigences du service Attention : renouvellement d’un temps partiel thérapeutique suite à accident de service ou maladie professionnelle en cas d’avis discordants des médecins traitant et agréé Documents à transmettre au comité médical : • fiche de renseignement PDF
32p Regles et procédures - Fonction publique
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Livret 2 Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires PDF
LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
et la quotité du temps de travail qu’il effectue au sein de chacun d’eux Lorsque la mise à disposition est prononcée au titre : d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’un e politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à cet organisme (6ème PDF
GUIDE PRATIQUE A L’ATTENTION DES MEDECINS AGREES DE L
Imputabilité d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle Attribution d’une allocation temporaire d’invalidité PRATIQUE DE L’EXPERTISE MEDICALE Pour mener à bien sa mission le médecin agréé a besoin : D’un ordre de mission clair et précis : cadre, motif, questions pertinentes D’un dossier médical et administratif complet Il doit : Respecter les règles déont PDF
Guide des agents contractuels - Cdg59
travail En effet, ces derniers recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont expressément qualifiés de salariés de droit privé par la loi (exemples : parcours emploi compétences (PEC), contrat unique d’insertion (C U I ), C E S , C E C , apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, ) Enfin, la notion d’agent Taille du fichier : 1MB PDF
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L’ACCIDENT DE SERVICE - CDG63
Déclaration d’accident de travail par l’employeur (agent CNRACL), Imputabilité au service d’un accident – agent CNRACL Imputabilité au service d’un accident – agent régime général, Reprise après congé pour accident de service 2009 N°09‐07‐07 1 DEFINITIO Centre de Gestion du Puy de Dôme Accident de service Service juridique 2 Mise à jour le 11 août 2009 N 2 Taille du fichier : 593KB PDF
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sein de l’espace de travail Si l’accident a eu lieu en dehors du lieu habituel d’exercice de vos fonctions, décrivez le lieu où l’accident s’est produit : nom et adresse de l’établissement ou éléments de localis : ation (ex croisement de la D106 et D160 à 41170 CHOUE) Lieu de travail occasionnel: il peut s’agir, par exemple, des lieux de formation Mission pour l’employ PDF
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LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
et la quotité du temps de travail qu’il effectue au sein de chacun d’eux Lorsque la mise à disposition est prononcée au titre : d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’un e politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à cet organisme (6ème PDF
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Imputabilité d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle Attribution d’une allocation temporaire d’invalidité PRATIQUE DE L’EXPERTISE MEDICALE Pour mener à bien sa mission le médecin agréé a besoin : D’un ordre de mission clair et précis : cadre, motif, questions pertinentes D’un dossier médical et administratif complet Il doit : Respecter les règles déont PDF
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accident du travail et mutation fpt Document PDF,PPT, and Doc