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Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies
comme un accident de travail dès lors que la commission départementale de réforme émet un avis favorable d'imputabilité au service En outre, lorsqu’une maladie apparaît plusieurs mois après la vaccination, cette maladie peut se voir reconnaître le statut de maladie professionnelle si l’employeur la reconnaît comme telle après avis de la commission de réforme Il est à rappeler Taille du fichier : 40KB PDF
L’ACCIDENT DE SERVICE - CDG63
de travail, l'accident survenu au cours d'un déplacement sans motif professionnel ª Cour de Cassation Sociale ‐ 28 septembre 1983 ‐ Dame Audigier ª CE ‐ 1er juillet 1987‐ n° 72251 l’accident lors d’une mission : Est imputable au service, l’accident dont est victime Taille du fichier : 593KB PDF
Accident de trajet lors d'un déplacement professionnel
Accident de trajet lors d'un déplacement professionnel Par LR54, le 04/04/2011 à 19:28 Bonjour, En juin 2007 suite à un déplacement professionnel j'ai eu un accident de la circulation avec une voiture de location loué par mon entreprise Je n'ai eu aucune indemnisation car l'assurance du véhicule m'a expliqué qu'il n'y a pas PDF
I Typologie des différents types d’accidents et de
b) Accident survenu lors d’une activité constituant le prolongement normal des fonctions c) Cas particulier du télétravail 2 Différents types d’accidents de trajet a) Accident entre le lieu de résidence et le lieu de travail a) Accident entre le lieu de travail et le lieu de restauration 3 Les maladies professionnelles PDF
Le risque routier en entreprise Chiffres clés
• 483 personnes tuées et 4 520 ont dû être hospitalisées à la suite d’un accident lié au travail Ces accidents ont lieu lors d’un trajet domicile-travail ou lors d’un trajet professionnel (c’est-à-dire en mission) • 359 personnes (soit 10 de la mortalité routière de l’année) sont décédées lors d’un trajet domicile / travail, et 3 452 personnes ont dû être PDF
PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE
1 accident mortel sur 7 intervient lors d’un déplacement professionnel 69 des conducteurs déclarent utiliser leur smartphone au volant dans le cadre du travail L’accident aura un effet négatif sur I ‘entreprise, il va impacter les cotisations de I ‘entreprise et, en cas d’arrêt de travail, l’organisation Sans être une mesure de sécurité routière, l’écoconduite, qui PDF
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Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies
comme un accident de travail dès lors que la commission départementale de réforme émet un avis favorable d'imputabilité au service En outre, lorsqu’une maladie apparaît plusieurs mois après la vaccination, cette maladie peut se voir reconnaître le statut de maladie professionnelle si l’employeur la reconnaît comme telle après avis de la commission de réforme Il est à rappeler Taille du fichier : 40KB PDF
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de travail, l'accident survenu au cours d'un déplacement sans motif professionnel ª Cour de Cassation Sociale ‐ 28 septembre 1983 ‐ Dame Audigier ª CE ‐ 1er juillet 1987‐ n° 72251 l’accident lors d’une mission : Est imputable au service, l’accident dont est victime Taille du fichier : 593KB PDF
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Fiche 6 Le cas des accidents de service
des maladies comme un accident de travail dès lors que la commission départementale de réforme émet un avis favorable d'imputabilité au service En outre
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Accident de trajet lors d'un déplacement professionnel Par LR54
le 04/04/2011 à 19:28 Bonjour
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