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ACCORD SUR L'AGRICULTURE - World Trade Organization
un produit agricole en faveur des producteurs du produit agricole initial ou du soutien autre que par produit accordé en faveur des producteurs agricoles en général, autre que le soutien accordé au titre de programmes qui remplissent les conditions requises pour être exemptés de la réduction en vertu de l'Annexe 2 du présent accord, qui: i) pour ce qui est du soutien accordé pendant PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA
L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu’une annexe provisoire comportant : - d’une part, des dispositions dérogatoires applicables aux exploitations et entreprises employant 20 salariés ou moins et qui restent assujetties à Taille du fichier : 168KB PDF
Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable
Ce modèle d’accord n’est pas un modèle universel Il doit être adapté en vue de refléter les réalités du produit agricole concerné, du contexte local et du système juridique en vigueur dans le pays où se déroule la production, et doit être soutenu par les conseillers juridiques indépendants de chacune des parties Il prévoit PDF
L’accord de l’OMC sur l’agriculture
L’accord agricole s’est efforcé d’améliorer l’accès aux marchés en imposant: — la transformation de toutes les mesures de protection aux frontières en droits de douane (équivalents tarifaires) pour ensuite les réduire progressivement (de 36 au cours de la période 1995-2000, par rapport à la période de référence 1986-1988, pour les pays développés; de 24 pour les PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA
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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE
- Avenant n° 2 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 27 avril 2010 étendu par arrêté n° 2010-2575/GNC du 20 juillet 2010 (JONC n° 8514 du 29 juillet 2010) - Avenant n° 3 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 22 février 2011 étendu par arrêté n° 2011-845/GNC du 19 avril 2011 (JONC n° 8639 du 28 avril 2011 PDF
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte Grand Est
ainsi que des établissements dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou des structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement et de restauration, situées sur – – » –– » » –– – – : - 1: 1 18 – PDF
Accord National des salariés non-cadres en agriculture
Accord National des salariés non-cadres en agriculture Modalités de calcul des cotisations Les cotisations sont exprimées en euros TTC La cotisation choisie par l'entreprise est financée à minima à 50 par l'employ eur Barème des cotisations Frais de santé prenant effet au 1 er janvier 2021 Cotisations frais de santé des garanties Choisies par l’entreprise : REGIME AGRICOLE PDF
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ACCORD SUR L'AGRICULTURE - World Trade Organization
un produit agricole en faveur des producteurs du produit agricole initial ou du soutien autre que par produit accordé en faveur des producteurs agricoles en général, autre que le soutien accordé au titre de programmes qui remplissent les conditions requises pour être exemptés de la réduction en vertu de l'Annexe 2 du présent accord, qui: i) pour ce qui est du soutien accordé pendant PDF
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L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu’une annexe provisoire comportant : - d’une part, des dispositions dérogatoires applicables aux exploitations et entreprises employant 20 salariés ou moins et qui restent assujetties à Taille du fichier : 168KB PDF
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte Grand Est
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