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ACCORD SUR L'AGRICULTURE - World Trade Organization

ACCORD SUR L'AGRICULTURE Les Membres, Ayant décid é d'établir une base pour entreprendre un processus de réforme du commerce des produits agricoles conformément aux objectifs des négociations énoncés dans la Déclaration de Punta del Este, Rappelant que l'objectif à long terme dont ils sont convenus lors de l'examen à mi-parcours des Négociations commerciales multilatérales du


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ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981

ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES Version onsolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019 Accord modifié notamment par les avenants : - n°12 du 29 mars 2000 (étendu par arrêté du 26 juillet 2000 - J O 22 août 2000) - n°13 et 14 du 20 juin 2000 (étendus par arrêté du 12 octobre


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Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable

Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable: Accompagné de commentaires 1 A Introduction Dans la majorité des pays des pays, l’agriculture sous contrat existe depuis des décennies pour la plupart des produits agricoles essentiels L’agriculture sous contrat implique un accord entre le producteur et l’acheteur quant aux conditions générales encadrant la


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ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA

L'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu'une annexe provisoire comportant :


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L’accord de l’OMC sur l’agriculture

l’accord sur l’agriculture dans le cadre de l’Uruguay Round De fait, l’Union européenne a largement respecté les engagements souscrits à Marrakech A L’accès au marché Les engagements de droits consolidés de l’Union européenne portaient sur 1 764 lignes tarifaires Le droit de douane consolidé moyen pour les produits agroalimentaires, qui Fiches techniques sur l'Union


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Accord collectif - agriculture

Accord collectif reconnu par l’état dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation 2015-2018 SoMMAire Préambule I / Données Générales 1 1- Description du demandeur 1 2- Nature et synthèse des engagements 1 3- Modalités de contrôle de la mise en œuvre et de suivi des engagements II/ FIche Par enGaGement 2 1- Engagements pour l’amélioration de la qualité


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ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION

ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN AGRICULTURE ET LA CREATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE Etendu par arrêté du 3 décembre 2008 paru au JO du 11 décembre 2008 (Modifié par les avenants n° 1 du 6 janvier 2009 et n° 2 du 26 juin 2009) Les organisations professionnelles et syndicales ci-après : d'une part, - La


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Dossier Accord Collectif Herta - Agriculture

Dossier Accord Collectif Herta 2 Signataire : HERTA S A S – groupe Nestlé 7, boulevard Pierre Carle BP 915 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 Téléphone : 01 60 53 11 00 Partenaires : La société Eco-Emballages 50, boulevard Haussmann 75009 Paris 9 La société Dalkia 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint-André


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    Dossier Accord Collectif Herta - Agriculture

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