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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE
- Avenant n° 3 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 22 février 2011 étendu par arrêté n° 2011-845/GNC du 19 avril 2011 (JONC n° 8639 du 28 avril 2011) - Avenant salarial n° 4 de l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 8 mars 2012 étendu par arrêté n° 2012-1153/GNC du 15 mai 2012 (JONC n° 8793 du 14 juin 2012 PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA
L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu’une annexe provisoire comportant : - d’une part, des dispositions dérogatoires applicables Taille du fichier : 168KB PDF
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE
ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À L mum les 2 ou 3 domaines parmi ceux de cet accord de branche (art 3 à 9) sans en changer les termes MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES CC 2012/5 173 Article 2 Champ d application Le présent accord, ci PDF
Convention Collective Nationale
— Fédération CFTC de l’Agriculture [CFTC-Agri], Les partenaires sociaux de la branche ont constaté, par déclaration commune d’intention du 29 juin 2011, une absence de lisibilité d’ensemble des dispositions conventionnelles qui fait donc encourir aux utilisateurs de la CCN (entreprises, salariés ) un risque d'erreur Les partenaires sociaux de la branche, principaux acteurs PDF
Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE (10 juin 2008) ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE ET À LA CRÉATION D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE NOR : AGRS0897130M Entre : La fédération PDF
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN
Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, l'Alimentation, des Tabacs et Allumettes, des services annexes FGTA-FO ; sont couvertes par un accord de branche étendu dont le contenu est conforme au décret mentionné à l'article L 138-30 C’est l’objet du présent accord Les partenaires sociaux considèrent en effet que le nombre important de petites structures au sein Taille du fichier : 106KB PDF
RÉGLEMENTATION du travail agricole saisonnier
Au-delà de la période d'essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme (sauf par accord des parties, inaptitude médicale au poste de travail, en cas de faute grave de l’une des parties, ou si vous trouvez dans l'intervalle un contrat à durée indéterminée) En fin de contrat, l'employeur doit fournir au salarié : • un certificat de travail, • une attestation PÔLE EMPLOI PDF
RENÉGOCIER LA RTT - Ministère du Travail, de l'Emploi et
l’accord initial et la réalité des pratiques de gestion du temps L’absence de l’emploi dans les logiques de renégociation analysées est d’autant plus frappante que ce thème avait été au cœur de la problématique des lois Robien et Aubry1, avec l’appui des allégements de charges sociales La thématique de l’emploi a disparu en même temps que les contraintes posées par Taille du fichier : 837KB PDF
électronique en sciences de l'environnement VertigO - la
ouverts, l’agriculture n’apparaît pas comme une revendication majeure, l’environnement de qualité mis en avant renvoyant surtout à la vallée de l’Oise Toutefois, 160 hectares éclatés PDF
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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE
- Avenant n° 3 à l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 22 février 2011 étendu par arrêté n° 2011-845/GNC du 19 avril 2011 (JONC n° 8639 du 28 avril 2011) - Avenant salarial n° 4 de l’accord professionnel de la branche « Exploitation agricole » du 8 mars 2012 étendu par arrêté n° 2012-1153/GNC du 15 mai 2012 (JONC n° 8793 du 14 juin 2012 PDF
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L’accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu’une annexe provisoire comportant : - d’une part, des dispositions dérogatoires applicables Taille du fichier : 168KB PDF
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Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE (10 juin 2008) ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN AGRICULTURE ET À LA CRÉATION D’UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE NOR : AGRS0897130M Entre : La fédération PDF
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Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, l'Alimentation, des Tabacs et Allumettes, des services annexes FGTA-FO ; sont couvertes par un accord de branche étendu dont le contenu est conforme au décret mentionné à l'article L 138-30 C’est l’objet du présent accord Les partenaires sociaux considèrent en effet que le nombre important de petites structures au sein Taille du fichier : 106KB PDF
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Au-delà de la période d'essai, un CDD ne peut être rompu avant son terme (sauf par accord des parties, inaptitude médicale au poste de travail, en cas de faute grave de l’une des parties, ou si vous trouvez dans l'intervalle un contrat à durée indéterminée) En fin de contrat, l'employeur doit fournir au salarié : • un certificat de travail, • une attestation PÔLE EMPLOI PDF
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ouverts, l’agriculture n’apparaît pas comme une revendication majeure, l’environnement de qualité mis en avant renvoyant surtout à la vallée de l’Oise Toutefois, 160 hectares éclatés PDF
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