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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
L’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Pour veiller à ce que le commerce des produits alimentaires soit sûr et que les parasites et maladies des animaux et des végétaux ne se répandent pas à la faveur du commerce, des restrictions à l’importation sont parfois nécessaires L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS PDF
ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET
de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne les mesures n'entrant pas dans le champ du présent accord Article 2 Droits et obligations fondamentaux 1 Les Membres ont le droit de prendre les mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux à PDF
MODULE DE FORMATION CONCERNANT L™ACCORD DE L™OMC
MODULE DE FORMATION CONCERNANT L™ACCORD DE L™OMC SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES NOTE • Les cotes des documents de l™Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres La simple mention d™une cote dans le texte signifie qu™il s™agit d™un document de l™Organisation PDF
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
un «Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires » (Accord SPS),dont l'entrée en vigueur est intervenueer janvier le 1995 1 avec la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en remplacement du GATT Le but de l'AccordSPSest de réduire au minimum les effets négatifs des barrières sanitaires sur le PDF
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR L
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME-UNI La communication ci-après, reçue le 13 mars 2020, est distribuée à la demande du Royaume-Uni _____ Les PDF
Les accords de l'OMC et les impératifs du commerce
L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Un pays membre de l'OMC peut interpeler un autre pays membre sur une exigence en termes de sécurité des aliments ou de santé des ani maux ou des plantes, en l'accusant de pratiquer des obstacles injusti fiables au commerce Les procé Agriculture et développement n° 23 - Septembre 1999 commerce ¡nternationnal dures de PDF
CHAPITRE 4: Les règles de l’OMC
l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires» 186 S’agissant des pays les moins avancés, l’Accord les exempte de la prise d’engagements relatifs à la réduction des tarifs alors qu’il a été accordé aux pays développés un délaiTaille du fichier : 59KB PDF
DÉFINITION DES MESURES SANITAIRES APPLICABLES À L
L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l’Accord SPS) autorise les Membres de l'OMC à suivre deux options pour concevoir des mesures sanitaires La première, qui est la plus fortement encouragée par l'Accord SPS, demande aux pays de fonder leurs mesures sanitaires sur les normes internationales de l’OIE PDF
L'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires
L'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) Programme Libreville, Gabon 17-20 septembre 2013 - 2 – MARDI 17 SEPTEMBRE 9 heures-9h 30 Inscription 9h 30-10h 00 Observations liminaires Ministère de l'agriculture et de l'industrie– à déterminer Représentant OMC 10h 00-10h 45 Présentation du programme Test d'auto-évaluation Expert PDF
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accord de l'omc sur les mesures sanitaires et phytosanitaires Document PDF,PPT, and Doc