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QUESTIONS/REPONSES SUR L'ACCORD DE LIBRE ECHANGE UE
L'accord de libre échange est applicable depuis le 1er Juillet 2011 Quel traitement est réservé aux marchandises déjà dédouanées ? L'accord ne s'applique que pour les marchandises mises en libre pratique à compter du 1er juillet 2011 Pour les marchandises dédouanées avant cette date, il n'est pas possible de bénéficier du tarif préférentiel 2 Direction générale des douanes PDF
Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle
13 septembre 2017, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et, en particulier, son annexe comportant les directives de négociations s’y rapportant, Vu l’étude d’impact du 13 septembre 2017, effectuée par les services de la Commission, d’un futur accord de libre-échange avec l’Australie (SWD (2017) 293 final) et PDF
TA 17 18 069 PPRE accords libre échange - Senatfr
accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et, en particulier, son annexe comportant les directives de négociations s’y rapportant, Vu l’étude d’impact du 13 septembre 2017, effectuée par les services de la Commission, d’un futur accord de libre-échange avec l’Australie SWD(2017) 293 final et son résumé SWD(2017) 292 final, Vu l’étude d’impact du 13 septembre 2017 PDF
CFP Accords de libre- change-Free trade agreements
L’Accord de libre-échange entre l’UE et le Canada signé en 2013 incarne lui aussi cette ambition de resserrer les liens économiques transatlantiques Cette conférence internationale à l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3) a pour objet d'analyser les implications politiques, économiques et sociales du nouveau courant transrégional qui domine l’économie politique PDF
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE PRÉAMBULE La République de Turquie et la République de Tunisie (ci-après désignées comme "les Parties" ou "la Turquie" et "la Tunisie", selon qu'il sera approprié); Désireuses de développer et de renforcer les relations amicales existantes, en particulier dans les domaines de la coopération économique et du commerce, en vue PDF
Un nouvel accord commercial de l UE - Europa
exemple, l’accord de libre-échange avec le Japon: protégera les secteurs économiques sensibles, en prévoyant des périodes de transition suffisantes avant l’ouverture des marchés; préservera notre droit de conserver le caractère public des services publics Les Européens continueront de PDF
Évaluation des accords commerciaux : petit guide à l’usage
Un accord de libre-échange est par définition une politique commerciale discriminatoire: un accès préférentiel à un marché n’est accordé qu’à quelques pays, bien qu’entre ces pays l’accord soit réciproque Il constitue ainsi une exception à la première des règles de l’OMC, la non-discrimination entre partenaires commerciaux Il a été largement montré, théoriquement PDF
L’Accord de Libre-échange Nord- Américaine
de l’Accord de Libre-échange Nord-Américain (ALENA), à présenter le modèle de l’Accord d’intégration régionale nord-américain Pour ce faire, il nous faudra tracer l’évolution historique du processus d’intégration régionale nord-américain a travers une lecture des documents fournis par les secrétariats du Canada, des Etats-Unis et du Mexique charges de l’Accord, mais PDF
L'Accord sur la zone de libre-échange continentale
L’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine et le développement agricole: Enjeux et perspectives Les participants ont fait observer que la suppression des barrières commerciales pourrait ouvrir la voie à de puissantes entreprises agroalimentaires africaines qui déplaceraient les petits producteurs et négociants de denrées alimentaires, les privant ainsi de leurs PDF
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13 septembre 2017
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