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ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
aux termes de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du Commerce DEUXIÈME PARTIE CRÉATION, OBJECTIFS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION Article 2 Création de la Zone de libre-échange continentale africaine Il est créé une Zone de libre-échange continentale africaine, ci-après dénommée « ZLECAf » PDF
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MAROC
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MAROC Préambule Le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis d'Amérique ("les Parties"): Reconnaissant l'amitié de longue date entre eux et souhaitant renforcer leur partenariat et promouvoir des relations économiques mutuellement avantageuses; Reconnaissant les engagements du Maroc dans le PDF
STOP AUX ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE
3 L’accord de libre-échange (ALE) Canada-UE est également nommé « Accord économique et commercial global » (AECG) ou en anglais, Comprehesive Economic and Trade Agreement (CETA) Les accords de libre-échange (ALE) et de libéralisation de l’investissement avec les États-Unis et le Canada seraient les plus importants jamais conclus Ils auront un impact mondial et détermineront les PDF
ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-
Spécificités de l’Accord de libre échange L’ALEest le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signent avec un pays arabe et africain La conclusion de l’ALEtraduit la confiance portée par les Etats-Unis dans l’évolutionsatisfaisante réalisée au Maroc aussi bien sur le plan politique, économique qu’auniveau social et qui est le résultat d’un processus de PDF
QUESTIONS/REPONSES SUR L'ACCORD DE LIBRE ECHANGE UE
L'accord de libre échange est applicable depuis le 1er Juillet 2011 Quel traitement est réservé aux marchandises déjà dédouanées ? L'accord ne s'applique que pour les marchandises mises en libre pratique à compter du 1er juillet 2011 Pour les marchandises dédouanées avant cette date, il n'est pas possible de bénéficier du tarif préférentiel 2 Direction générale des douanes PDF
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE PRÉAMBULE La République de Turquie et la République de Tunisie (ci-après désignées comme "les Parties" ou "la Turquie" et "la Tunisie", selon qu'il sera approprié); Désireuses de développer et de renforcer les relations amicales existantes, en particulier dans les domaines de la coopération économique et du commerce, en vue PDF
Effets potentiels des accords de libre-échange européens
engagés dans un accord bilatéral de libre-échange comportent une population majoritairement rurale Proportion de la population vivant en milieu rural Entre 50 et 60 Entre 60 et 70 Entre 70 et 80 Plus de 80 Nombre de pays 19 23 10 10 Tableau 1: Nombre de pays en négociation ou engagés dans un ALE avec l’UE pour lesquels la population rurale est supérieure à 50 de la population PDF
Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle
13 septembre 2017, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et, en particulier, son annexe comportant les directives de négociations s’y rapportant, Vu l’étude d’impact du 13 septembre 2017, effectuée par les services de la Commission, d’un futur accord de libre-échange avec l’Australie (SWD (2017) 293 final) et PDF
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ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
aux termes de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du Commerce DEUXIÈME PARTIE CRÉATION, OBJECTIFS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION Article 2 Création de la Zone de libre-échange continentale africaine Il est créé une Zone de libre-échange continentale africaine, ci-après dénommée « ZLECAf » PDF
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MAROC
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ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE
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Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle
13 septembre 2017, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et, en particulier, son annexe comportant les directives de négociations s’y rapportant, Vu l’étude d’impact du 13 septembre 2017, effectuée par les services de la Commission, d’un futur accord de libre-échange avec l’Australie (SWD (2017) 293 final) et PDF
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accord de libre échange ue Document PDF,PPT, and Doc