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Accord sur la réduction du temps de travail - AMAFI
Accord sur la réduction du temps de travail Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse NOR : MEST0010528A (J O n° 109 du 11 Mai 2000) La Ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 21 février 1991 portant extension de la convention PDF
ACCORD NATIONAL DU 22 JUIN 1999 SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD NATIONAL DU 22 JUIN 1999 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (en application de la loi du 13 juin 1998) Préambule La réduction du chômage et l’embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux Les entreprises de la Fédération SYNTEC et de la CICF (Chambre des Ingénieurs Conseils de France) ont embauché plus de 40 000 personnes en 1998, dont plus du tiers PDF
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : LA NÉGOCIATION D
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE AU PREMIER SEMESTRE 2000 Au cours du premier semestre 2000, comme en 1999, la négociation d’entreprise conti- nue d’être marquée par la réduction du temps de travail (RTT) en s’inspirant forte-ment de la seconde loi Aubry adoptée en jan-vier Plus souvent signés par des délégués syndicaux, les accords PDF
ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF
Article 3 : Réduction des horaires de travail Les entreprises, concernées par les dispositions du présent accord, peuvent avoir accès au bénéfice de l'allocation partielle, telle que définie par l'article 7 du décret du 28/7/2020 La réduction de l'horaire de travail d'un salarié, ainsi PDF
Accords d'entreprise ARTT
La réduction du temps de travail s'entend différemment selon l'activité à laquelle se rattache le secteur concerné En ce qui concerne l'activité de l'hôtellerie — restauration, l'horaire de référence sera, dans le cadre de l'application du présent accord, de 39 heures hebdomadaires En ce qui concerne l'activité des Jeux de Table, l'horaire de référence sera, dans le cadre de l PDF
Annexe Extraits de l’accord relatif à la mise en place de
Annexe Extraits de l’accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail (voir FICHE 26-25) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 10 jUIN 1988 Convention collective nationale des organismes de formation En vigueur le 1 er juil-let 1989 étendue par arrêté du 16 mars 1989, jORF 29 mars 1989 Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation PDF
ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 SUR L’ORGANISATION
travail librement choisi L’accord national réduit le temps passé au travail, tout en laissant aux entreprises, dans le souci de favoriser leur activité, et donc l’emploi, la possibilité de faire face aux fluctuations de la demande et de mieux utiliser les équipements, avec un personnel stable Il prend en compte l’évolution des modes de travail Enfin, il entend assurer que la PDF
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CABINETS DE COURTAGE D’ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES Étendu par arrêté du 4 août 1999 (JO 08/08/99) SOMMAIRE Préambule Titre I - Champ d’application (art 1) Titre II - Aménagement de la réduction du temps de travail (art 2) Art 2 - 1 - Date d’effet PDF
Forfait jours pour les cadres Accord-type
Accord-type Remarques préalables L’accord est obligatoire pour la mise en place de ce dispositif, mais les branches ayant déjà négocié des accords de temps de travail, les entreprises peuvent être couvertes sans avoir à ouvrir des négociations La direction peut être tentée d’élargir à des salariés non cadres pour s’affranchir des limites horaires et pour ne pas payer des PDF
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Accord sur la réduction du temps de travail - AMAFI
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