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ACCORD SUR L'AGRICULTURE - World Trade Organization
ACCORD SUR L'AGRICULTURE Les Membres, Ayant décid é d'établir une base pour entreprendre un processus de réforme du commerce des produits agricoles conformément aux objectifs des négociations énoncés dans la Déclaration de Punta del Este, Rappelant que l'objectif à long terme dont ils sont convenus lors de l'examen à mi-parcours des Négociations commerciales multilatérales du PDF
Série des accords de l’OMC Agriculture
L’Accord sur l’agriculture était en outre un nouvel accord issu des négociations Une brochure distincte intitulée Mesures sanitaires et phytosanitaires traite d’un accord connexe sur les réglementations relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux Le Secrétariat de l’OMC a élaboré cette publication PDF
L’accord de l’OMC sur l’agriculture
l’accord sur l’agriculture dans le cadre de l’Uruguay Round De fait, l’Union européenne a largement respecté les engagements souscrits à Marrakech A L’accès au marché Les engagements de droits consolidés de l’Union européenne portaient sur 1 764 lignes tarifaires Le droit de douane consolidé moyen pour les produits agroalimentaires, qui Fiches techniques sur l'Union PDF
Accord de l’OMC sur l’agriculture - CTA
Accord de l’OMC sur l’agriculture mes visant à adopter des formes de soutien agricole ayant moins d’effets de distorsion des échanges » Il a été considéré que la proposition pourrait « ouvrir la voie à un soutien des prix du marché dans la catégorie verte » Dans certains milieux, on avait le sentiment que la proposition du G33 pouvait « remettre en cause tout ce qui avait PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA
L'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu'une annexe provisoire comportant : - d'une part, des dispositions dérogatoires applicables aux exploitations et entreprises employant 20 salariés ou moins et qui restent assujetties à la PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981
salarié en agriculture ou le cas échéant de le préserver Pour réaliser cet objectif, les parties signataires rappellent qu'elles ont conclu par ailleurs un accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles Cet accord met en place une Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) ainsi que des commissions régionales et crée l'Association nationale pour PDF
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Accord collectif - agriculture
Accord collectif reconnu par l’état dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation 2015-2018 SoMMAire Préambule I / Données Générales 1 1- Description du demandeur 1 2- Nature et synthèse des engagements 1 3- Modalités de contrôle de la mise en œuvre et de suivi des engagements II/ FIche Par enGaGement 2 1- Engagements pour l’amélioration de la qualité PDF
ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION
ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN AGRICULTURE ET LA CREATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE Etendu par arrêté du 3 décembre 2008 paru au JO du 11 décembre 2008 (Modifié par les avenants n° 1 du 6 janvier 2009 et n° 2 du 26 juin 2009) Les organisations professionnelles et syndicales ci-après : d'une part, - La PDF
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accord sur l'agriculture Document PDF,PPT, and Doc