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30 novembre 2018 : Accord relatif à l’égalité
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 3 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 Axe 1 Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité 7 1 1 Rendre obligatoire pour tout employeur public l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan Taille du fichier : 2MB PDF
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES
Un premier accord sur « l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes» a été conclu le 9 avril 2004 pour trois ans dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 Il a ensuite été complété par l’accord du 27 juillet 2005 « relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation » et l’accord du 28 juillet 2006 « concernant les modalités d PDF
FICHE 12 NÉGOCIER SON ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FICHE 12 NÉGOCIER SON ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : OBLIGATION ET OPPORTUNITÉ Guide pratique sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans l’ESS - version janvier 2019 A UNE OPPORTUNITÉ DE DIALOGUE SOCIAL, AU-DELÀ DES PÉNALITÉS ÉVITÉES Sujet essentiel du dialogue social, l’égalité professionnelle est consacrée comme un thème de PDF
EXEMPLE D’ACCORD TYPE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
La mise en œuvre d'un accord sur l'égalité professionnelle ne peut être efficace que si elle est relayée à tous les niveaux de l'entreprise C'est ainsi que les membres du Comité de Direction Générale, soucieux de la bonne diffusion des mesures figurant au sein du présent accord, seront impliqués et bénéficieront, afin qu'ils puissent relayer le message auprès de la hiérarchie Taille du fichier : 612KB PDF
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : L’AGENCE FRANCE PRESSE, dont le siège social est situé 11/13 place de la Bourse – 75002 PARIS, représentée par Monsieur Philippe LE BLON, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, D’une part, ET Les organisations syndicales : La PDF
Accord portant sur l’Égalité professionnelle entre les
Accord Égalité professionnelle du 9 juillet 2014 Page 4 sur 90 préambule Pour Orange et les Organisations syndicales signataires, l’égalité professionnelle femmes-hommes est un axe fondamental facteur de progrès dans l’entreprise C’est pourquoi, depuis PDF
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE
précisent que l’accord sur l’Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 21juillet 2010, via l’institution de la commission de suivi de l’accord et via la mise en placed’indicateurs de suivi, a permis de constater que les engagements pris au sein de l’accord ainsi que les plans d’actions engagés ont été suivis d’effets Ces fruits ont fortement contribué à Taille du fichier : 279KB PDF
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
un groupe technique paritaire afin de se mettre d’accord sur les indicateurs sociaux à mettre en place préalablement à toute négociation Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises ; il a produit un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la banque qui a été distribué à l’ensemble des partenaires sociaux en 2004 et en 2006 La structure de ce rapport tel PDF
ACCORD SUR L’EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES AU
d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les parties à la négociation, constatant la nécessité de faire évoluer les dispositions actuellement applicables en matière d’égalité et de mixité professionnelles, réaffirment par le présent accord, leur volonté de définir les politiques et de mettre en PDF
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les
1 3 Une communication sur le contenu de l'accord 1 4 La prise en compte de la dimension égalité professionnelle dans les négociations de branche 1 5 La mixité des délégations patronales et syndicales 1 6 La formation des managers 1 7 La formation des représentants du personnel 2 La mixité des emplois et des recrutements 2 1 L'information et la communication sur les métiers de la PDF
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30 novembre 2018 : Accord relatif à l’égalité
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La mise en œuvre d'un accord sur l'égalité professionnelle ne peut être efficace que si elle est relayée à tous les niveaux de l'entreprise C'est ainsi que les membres du Comité de Direction Générale, soucieux de la bonne diffusion des mesures figurant au sein du présent accord, seront impliqués et bénéficieront, afin qu'ils puissent relayer le message auprès de la hiérarchie Taille du fichier : 612KB PDF
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un groupe technique paritaire afin de se mettre d’accord sur les indicateurs sociaux à mettre en place préalablement à toute négociation Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises ; il a produit un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la banque qui a été distribué à l’ensemble des partenaires sociaux en 2004 et en 2006 La structure de ce rapport tel PDF
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d’engager la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les parties à la négociation, constatant la nécessité de faire évoluer les dispositions actuellement applicables en matière d’égalité et de mixité professionnelles, réaffirment par le présent accord, leur volonté de définir les politiques et de mettre en PDF
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accord sur l'égalité professionnelle Document PDF,PPT, and Doc