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Accord révisé sur les marchés publics
AMP ACCORD RÉVISÉ SUR LES MARCHÉS PUBLICS 9 Article II Portée et champ d'application Application de l'Accord 1 Le présent accord s'applique à toute mesure concernant les marchés couverts, qu'ils soient ou non passés exclusivement ou en partie par voie électronique 2 Aux fins du présent accord, l'expression «marchés couverts» s'entend des marchés passés pour les besoins PDF
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS - Global trade
L’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral, c’est-à-dire que tous les Membres de l’OMC ne sont pas Parties à l’Accord Il vise l’achat par les gouvernements de marchandises, de services et de travaux de construction et favorise l’ouverture des marchés, la bonne gouvernance, la transparence et l’intégrité Une récente renégociation de l PDF
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
6 L’Accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu en 1994 sous l’égide de l’organisation mondiale du commerce Il permet aux fournisseurs de biens et de services d’avoir accès, dans les mêmes conditions que les fournisseurs nationaux, aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres Il a été intégré dans l’ordre juridique de l’Union PDF
GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE MARCHÉS
L’Accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu en 1994 sous l’égide de l’organisation mondiale du commerce Il permet aux fournisseurs de biens et de services d’avoir accès, dans les mêmes conditions que les fournisseurs nationaux, aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres Il a été intégré dans l’ordre juridique de l’Union PDF
Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics
Formellement adopté le 30 mars 2012, l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP 2012) est entré en vigueur le 6 avril 2014, après que le quorum des États signa- taires eut été atteint La révision de l’accord de 1994 (AMP 1994), auquel la Suisse a adhéré le 1er janvier 1996, élargit le champ d’application de l’accord, simplifie et moder-nise le texte et PDF
ATELIER RÉGIONAL DE L'OMC SUR LES MARCHÉS PUBLICS POUR
l'Accord sur les marchés publics (AMP) M Kodjo Osei-Lah Secrétariat de l'OMC 10 h 15-10 h 30 2 2 Débat général 10 h 30-11 h Pause café SÉANCE 3: L'AMP: principes fondamentaux, résultats de la renégociation de l'Accord et avantages potentiels en matière d'accès aux marchés pour les Membres accédants Horaire Thème Intervenant 11 h-11 h 30 3 1 L'AMP: avantages potentiels en PDF
Révision de la loi fédérale sur les marchés publics
repose sur l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la mise en œuvre est assurée, au niveau de la Confédéra- tion, par la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP) et, au niveau des cantons, par un accord intercantonal (AIMP) Achevée en 2012, la révision de l’AMP nécessite que l’on adapte également PDF
Union européenne Publication du Supplément au Journal
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui non II 8) Informations complémentaires: (le cas échéant) La réponse électronique sera obligatoire pour ces consultations Afin de permettre aux candidats de se familiariser avec ce nouvel outil SAM, une consultation de test devrait être mise à disposition dans la plateforme à partir du 2 mai 2016 FR Formulaire standard PDF
Avis de marché - marchespublicswalloniebe
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: IV 1 8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics oui non IV 2) Renseignements d'ordre administratif IV 2 1) Publication antérieure relative à la présente procédure 2 Numéro de l'avis au JO PDF
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Accord révisé sur les marchés publics
AMP ACCORD RÉVISÉ SUR LES MARCHÉS PUBLICS 9 Article II Portée et champ d'application Application de l'Accord 1 Le présent accord s'applique à toute mesure concernant les marchés couverts, qu'ils soient ou non passés exclusivement ou en partie par voie électronique 2 Aux fins du présent accord, l'expression «marchés couverts» s'entend des marchés passés pour les besoins PDF
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L’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral, c’est-à-dire que tous les Membres de l’OMC ne sont pas Parties à l’Accord Il vise l’achat par les gouvernements de marchandises, de services et de travaux de construction et favorise l’ouverture des marchés, la bonne gouvernance, la transparence et l’intégrité Une récente renégociation de l PDF
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L’Accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu en 1994 sous l’égide de l’organisation mondiale du commerce Il permet aux fournisseurs de biens et de services d’avoir accès, dans les mêmes conditions que les fournisseurs nationaux, aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres Il a été intégré dans l’ordre juridique de l’Union PDF
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simplifie et moder-nise le texte et 15493);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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accord sur les marchés publics (amp) Document PDF,PPT, and Doc