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Les Accords de l’OMC - World Trade Organization

sur le commerce des aéronefs civils et l'Accord sur les marchés publics (AMP) La présente publication ne contient pas les textes de trois accords origi- nellement annexés à l'Accord sur l'OMC mais qui ont depuis été abrogés ou ont expiré, à savoir : l'Accord sur les textiles et les vêtements et les accords plurilaté-raux intitulés Accord international sur le secteur laitier et


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ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS - Global trade

L’Accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP) est un accord plurilatéral, c’est-à-dire que tous les Membres de l’OMC ne sont pas Parties à l’Accord Il vise l’achat par les gouvernements de marchandises, de services et de travaux de construction et favorise l’ouverture des marchés, la bonne gouvernance, la transparence et l’intégrité Une récente renégociation de l


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l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non Prestations divisées en lots : non Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un


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ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS - Global trade

ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS Les Parties au présent accord (ci-après dénommées les "Parties"), Reconnaissant qu'un cadre multilatéral efficace de droits et d'obligations concernant les lois, règlements, procédures et pratiques en matière de marchés publics est nécessaire en vue de réaliser l'expansion et une libération plus large du commerce mondial et d'améliorer le cadre inter


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Les marchés publics et le commerce international

A la suite de ces négociations, l'Accord sur les Marchés Publics a été signé à Marrakech le 15 avril 1994 en même temps que l'Accord instituant l'OMC C'est un accord plurilatéral, ce qui signifie que tous les membres de l'OMC ne sont pas liés par lui L'AMP a pour but d'établir un cadre multilatéral de droits et d'obligations équilibrés en matière de marchés publics Il a été


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Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics

2 1 1 Révision de l’accord de l’OMC sur les marchés publics L’Accord du 15 avril 1994 sur les marchés publics1 (ci-après «AMP 1994») de l’Organi-sation mondiale du commerce (OMC) est entré en vigueur, notamment en Suisse, le 1er janvier 1996 À ce jour, 48 membres de l’organisation ont adhéré à cet accord, parmi lesquels les 28 États actuellement membres de l’Union


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GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE MARCHÉS

6 L’Accord sur les marchés publics (AMP) a été conclu en 1994 sous l’égide de l’organisation mondiale du commerce Il permet aux fournisseurs de biens et de services d’avoir accès, dans les mêmes conditions que les fournisseurs nationaux, aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs des Etats membres Il a été


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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les seuils de procédure fixés par les directives européennes sur les marchés publics sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne, de manière à respecter les engagements internationaux de l’Union, pris en vertu de l’Accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)6 Cet accord prévoit des seuils exprimés en


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