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ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 SUR L’ORGANISATION

travail librement choisi L’accord national réduit le temps passé au travail, tout en laissant aux entreprises, dans le souci de favoriser leur activité, et donc l’emploi, la possibilité de faire face aux fluctuations de la demande et de mieux utiliser les équipements, avec un personnel stable Il prend en compte l’évolution des modes de travail Enfin, il entend assurer que la


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ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF

En application de l’article L 2253-3 du Code du Travail, en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, le présent accord de branche permet le recours au dispositif d’activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi Les établissements, les entreprises ou les groupes qui souhaitent bénéficier du régime d'activité partielle spécifique, en


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CFDT-SFPS | Prévention Sécurité Ile-De-France (SFPS)

de travail éga vigueut de est "ire les salariès la péfiode de est ditTérente mise et i'lace verront droits congés payès, avrii 4, *ugmenté des droits vquis pos is-sus de la precédente période de auxqucls il conviendra d'ajouter les acquis depuis la fill de cette La gestiî, des payés s elTcctue en base i nuxquels je cas les ongés pour ancietllleté prévuž, u: 'ennon pour


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ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE

Accord UE$ de Bull en France sur la durée et l'organisation du temps de travail du 22 avril 2016 3 3 7 2 4 Les salariés titulaires d'une convention de forfait en jours ou ovec un nombre de jours maximum de travail et dont le nombre de jours de travail serait inférieur à celui prévu par l'accord


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AIDE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD - www-validtravail

Ainsi en application de l’article L 3333-2 du code du travail, le présent accord peut notamment faire office d’accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties à un régime obligatoire de participation Elles pourront facultativement décider de retenir les modalités ci-dessous définies, ou décider d’un dispositif de participation


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Accord d’entreprise tempor Accord d’entreprise temporaire

Par application de l’article L2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent que l’objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Le présent accord est applicable par conséquent à l’ensemble des entreprises de la Branche souhaitant mettre en œuvre le dispositif d’APLD Est


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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Ministère du Travail, de l

d'un accord entreprise p 16 4 Dénonciation des accords p 28 5 Contestation des accords p 30 6 Négociation de branche en matière de CDD / CTT / CDII / CDIC p 34 SOMMAIRE 3 Introduction Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l


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ACCORD SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET

ACCORD SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L’EVOLUTION DES METIERS DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DES FACTRICES / FACTEURS ET DE LEURS ENCADRANTES / ENCADRANTS DE PROXIMITE Page 2 Le présent accord est conclu entre : LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du


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ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 modifié SUR LA

ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 modifié SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES Avenant n° 12 du 29 mars 2000 (étendu par arrêté du 26/07/2000 – JO 22/08/2000) Avenants n° 13 & 14 du 20 juin 2000 (étendus par arrêté du 12/10/2000 – JO 21/10/2000) Avenant n° 15 du 11 mars 2008 (étendu par arrêté du 16/10/2008 – JO 23/10/2008)


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ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF

En application de l’article L 2253-3 du Code du Travail, en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, le présent accord de branche permet le recours au dispositif d’activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi Les établissements, les entreprises ou les groupes qui souhaitent bénéficier du régime d'activité partielle spécifique, en


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Ainsi en application de l’article L 3333-2 du code du travail, le présent accord peut notamment faire office d’accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties à un régime obligatoire de participation Elles pourront facultativement décider de retenir les modalités ci-dessous définies, ou décider d’un dispositif de participation


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Par application de l’article L2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent que l’objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Le présent accord est applicable par conséquent à l’ensemble des entreprises de la Branche souhaitant mettre en œuvre le dispositif d’APLD Est


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  1. ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 SUR L’ORGANISATION

    travail librement choisi L’accord national réduit le temps passé au travail
  2. tout en laissant aux entreprises
  3. dans le souci de favoriser leur activité
  4. et donc l’emploi
  5. la possibilité de faire face aux fluctuations de la demande et de mieux utiliser les équipements
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  7. il entend assurer que la


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    ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF

    En application de l’article L 2253-3 du Code du Travail
  8. en l’absence d’accord d’établissement
  9. d’entreprise ou de groupe
  10. le présent accord de branche permet le recours au dispositif d’activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi Les établissements
  11. les entreprises ou les groupes qui souhaitent bénéficier du régime d'activité partielle spécifique
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    CFDT-SFPS | Prévention Sécurité Ile-De-France (SFPS)

    de travail éga vigueut de est "ire les salariès la péfiode de est ditTérente mise et i'lace verront droits congés payès
  13. avrii 4
  14. *ugmenté des droits vquis pos is-sus de la precédente période de auxqucls il conviendra d'ajouter les acquis depuis la fill de cette La gestiî
  15. des payés s elTcctue en base i nuxquels je cas les ongés pour ancietllleté prévuž
  16. u: 'ennon pour


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    ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE

    Accord UE$ de Bull en France sur la durée et l'organisation du temps de travail du 22 avril 2016 3 3 7 2 4 Les salariés titulaires d'une convention de forfait en jours ou ovec un nombre de jours maximum de travail et dont le nombre de jours de travail serait inférieur à celui prévu par l'accord


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    AIDE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD - www-validtravail

    Ainsi en application de l’article L 3333-2 du code du travail
  17. le présent accord peut notamment faire office d’accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties à un régime obligatoire de participation Elles pourront facultativement décider de retenir les modalités ci-dessous définies
  18. ou décider d’un dispositif de participation


    71733);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    Accord d’entreprise tempor Accord d’entreprise temporaire

    Par application de l’article L2261-23-1 du code du travail
  19. les parties signataires indiquent que l’objet du présent accord ne justifie pas ou ne nécessite pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés Le présent accord est applicable par conséquent à l’ensemble des entreprises de la Branche souhaitant mettre en œuvre le dispositif d’APLD Est


    75354);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Ministère du Travail

  20. de l d'un accord entreprise p 16 4 Dénonciation des accords p 28 5 Contestation des accords p 30 6 Négociation de branche en matière de CDD / CTT / CDII / CDIC p 34 SOMMAIRE 3 Introduction Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l


    10767);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    ACCORD SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET

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  21. Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros
  22. immatriculée au Registre du


    26484);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 modifié SUR LA

    ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 modifié SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES Avenant n° 12 du 29 mars 2000 (étendu par arrêté du 26/07/2000 – JO 22/08/2000) Avenants n° 13 & 14 du 20 juin 2000 (étendus par arrêté du 12/10/2000 – JO 21/10/2000) Avenant n° 15 du 11 mars 2008 (étendu par arrêté du 16/10/2008 – JO 23/10/2008)


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