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Effets potentiels des accords de libre-échange européens

Les accords de libre-échange européens sont régulièrement promus comme des outils au service du développement des pays du Sud Ceci est basé sur la conviction que « l’ouverture progressive des échanges constitue [ ] un facteur capital dans la lutte contre la pauvreté et dans la promotion du développement » (Commission européenne, 2006) Les APE sont un exemple parmi d’autres


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STOP AUX ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE - confederationpaysannefr

STOP AUX ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE DÉFENDRE L’EMPLOI, LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE, L’AGRICULTURE PAYSANNE ET LA VIE DES TERRITOIRES ! L’UE présente ces négociations comme nécessaires pour faire face à la crise Selon elle, ces accords conduiraient à une aug-mentation du PIB et de l’emploi, ce qu’au- cune étude sérieuse, y compris de Bruxelles, ne vient


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LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES PAYS DU SUD ET DE

Les accords de libre-échange signés avec le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et les autorités palestiniennes, l’Union Douanière avec la Turquie et le projet d’Euro-Med (Barcelone, novembre 1995) conduisant à une zone de libre-échange entre l’Union Européenne et 11 pays de la rive sud de la Méditerranée, se situent dans un nouveau contexte de mondialisation, de globalisation


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accords commerciaux internationaux de 3e génération

Comment sont négociés les accords de libre-échange européens ? La politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union européenne En amont de chaque négociation, le Conseil autorise, par un mandat de négociation, la Commission européenne à négocier en son nom avec le pays partenaire La Commission informe et consulte les États membres et le Parlement européen tout au


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ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS-

Spécificités de l’Accord de libre échange L’ALEest le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signent avec un pays arabe et africain La conclusion de l’ALEtraduit la confiance portée par les Etats-Unis dans l’évolutionsatisfaisante réalisée au Maroc aussi bien sur le plan politique, économique qu’auniveau social et qui est le résultat d’un processus de


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ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

Zone de libre-échange continentale visant à intégrer les marchés africains conformément aux objectifs et principes énoncés dans le Traité d’Abuja lors de la vingt-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) les 14 et 15 juin 2015 [Assembly/AU/Dec 569(XXV)] ; DÉTERMINÉS à renfor


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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC

développement de leurs relations dans le sens du libre-échange en respectant les règles de l'OMC; Se déclarant disposés à examiner, à la lumière de tout facteur pertinent, la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations économiques afin de les étendre à des domaines non visés par le présent accord; Convaincus aussi que le présent accord créera des conditions prop


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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MAROC

établissent par les présentes une zone de libre-échange conformément aux dispositions de cet Accord Article 1 2 Relation avec les autres accords 1 À l'exception de ce qui est prévu aux paragraphes 3 à 5, chaque Partie affirme ses droits et obligations existant entre elles en vertu des accords bilatéraux et multilatéraux auxquels les Parties sont parties, y compris l'Accord de l


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ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA TUNISIE

2 Les Parties se consultent au sein du Comité d'association en ce qui concerne les accords portant création d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leurs politiques respectives d'échanges avec des pays tiers De telles


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Texte original Accord de libre-échange entre la République

Accord de libre-échange entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse1 Signé à Pékin le 6 juillet 2013 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 mars 20142 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2014 Préambule la Confédération suisse (ci-après dénommée la «Suisse») et La République populaire de Chine (ci-après dénommée la «Chine


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Effets potentiels des accords de libre-échange européens

Les accords de libre-échange européens sont régulièrement promus comme des outils au service du développement des pays du Sud Ceci est basé sur la conviction que « l’ouverture progressive des échanges constitue [ ] un facteur capital dans la lutte contre la pauvreté et dans la promotion du développement » (Commission européenne, 2006) Les APE sont un exemple parmi d’autres


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STOP AUX ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE - confederationpaysannefr

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LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LES PAYS DU SUD ET DE

Les accords de libre-échange signés avec le Maroc, la Tunisie, l’Égypte et les autorités palestiniennes, l’Union Douanière avec la Turquie et le projet d’Euro-Med (Barcelone, novembre 1995) conduisant à une zone de libre-échange entre l’Union Européenne et 11 pays de la rive sud de la Méditerranée, se situent dans un nouveau contexte de mondialisation, de globalisation


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accords commerciaux internationaux de 3e génération

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Spécificités de l’Accord de libre échange L’ALEest le premier de son genre que les Etats-Unis d’Amérique signent avec un pays arabe et africain La conclusion de l’ALEtraduit la confiance portée par les Etats-Unis dans l’évolutionsatisfaisante réalisée au Maroc aussi bien sur le plan politique, économique qu’auniveau social et qui est le résultat d’un processus de


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Zone de libre-échange continentale visant à intégrer les marchés africains conformément aux objectifs et principes énoncés dans le Traité d’Abuja lors de la vingt-cinquième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) les 14 et 15 juin 2015 [Assembly/AU/Dec 569(XXV)] ; DÉTERMINÉS à renfor


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ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC

développement de leurs relations dans le sens du libre-échange en respectant les règles de l'OMC; Se déclarant disposés à examiner, à la lumière de tout facteur pertinent, la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations économiques afin de les étendre à des domaines non visés par le présent accord; Convaincus aussi que le présent accord créera des conditions prop


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établissent par les présentes une zone de libre-échange conformément aux dispositions de cet Accord Article 1 2 Relation avec les autres accords 1 À l'exception de ce qui est prévu aux paragraphes 3 à 5, chaque Partie affirme ses droits et obligations existant entre elles en vertu des accords bilatéraux et multilatéraux auxquels les Parties sont parties, y compris l'Accord de l


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Texte original Accord de libre-échange entre la République

Accord de libre-échange entre la République populaire de Chine et la Confédération suisse1 Signé à Pékin le 6 juillet 2013 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 mars 20142 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2014 Préambule la Confédération suisse (ci-après dénommée la «Suisse») et La République populaire de Chine (ci-après dénommée la «Chine


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accords libre echange





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    STOP AUX ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE - confederationpaysannefr

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  3. LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
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    ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC

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  19. à la lumière de tout facteur pertinent
  20. la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations économiques afin de les étendre à des domaines non visés par le présent accord; Convaincus aussi que le présent accord créera des conditions prop


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    2 Les Parties se consultent au sein du Comité d'association en ce qui concerne les accords portant création d'unions douanières ou de zones de libre-échange et
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