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CH10 - LES ACHATS A L’ETRANGER

fournisseur étranger et les droits de douanes et la T V A par la facture du transitaire Les droits de douanes et taxes sur les importations Les acquisitions de biens expédiés ou transformés à destination de la Frane qui proviennent d’un pays extérieur à l’Union Européenne sont des importations Les


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LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Site officiel de la douane

Hors métropole ou étranger avec les avantages qui s’y attachent (article 217 du code des douanes) La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2016 Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués « CE » Un navire n’a pas besoin d’être jaugé pour être francisé Le jaugeage des navires de plaisance, dont la longueur, au sens


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Taxe a la valeur ajoutée et achats l'étranger

T'étranger", il ne sera évidemment pas procédé à un examen exhaustif de tous les problèmes de TVA à l'importation Il sera néanmoins nécessaire de connaître quelques termes et mécanismes afin que les choses soient, nous l'espérons, com-préhensibles (voir encadrés ci-dessous) Vocabulaire Acquisition : fait de se procurer un docu-ment, livre, périodique, microfiche, C-D, etc


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VOYAGEZ TRANQUILLE - Douane


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La douane et la plaisance

La croisière à l’étranger 9 Les contrôles exercés par la douane 10 Les particularités applicables dans les départements et collectivités d’outre-mer Dans les DOM 11 Dans les COM 12 Annexes 1 Liste des bureaux de douane des ports d’attache 13 2 Pièces constitutives du dossier de demande 14 de francisation et d’immatriculation 3 Annexes utiles dans les DOM et COM 15 2 Tout


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Le chiffre du commerce extérieur

pharmaceutiques et de parfums qui surpasse la hausse des achats à l’étranger d’automobiles et de machines La baisse des prix du pétrole réduit de 0,8 milliard le déficit énergétique La légère hausse de l’excédent agricole ainsi que la croissance des exportations de matériels militaires participent également à l’amélioration de la balance commerciale Directrice de la


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DOUANE DOGANA - gvach

Edition: Administration fédérale des douanes (AFD) Graphisme et mise en page: www mengisgruppe, Viège No d’article 606 000 18 50f / www publicationsfederales admin ch Janvier 2020 Sommaire Chapitre 1 Comment passer rapidement la douane avec mes marchandises privées? Chapitre 2 A quoi dois-je veiller si je transporte des plantes, des animaux ou des produits animaux? Chapitre 3 A quoi dois

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Paquets internationaux envoyés vers la Belgique

L’Administration générale des douanes et accises (la Douane) est chargée du contrôle des marchandises entrant dans l’Union européenne (UE) et de la taxation de ces marchandises Des contrôles peuvent aussi être effectués sur des marchandises européennes


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