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ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Le cédant est propriétaire des parts sociales présentement cédées pour les avoir reçues en rémunération d’apports originels en numéraires et en nature lors de la constitution de la dite société, constatée suivant acte sous-seing privé en date du


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Contrat de cession de part sociale - Musicaglotz

Contrat de cession de parts sociales à un tiers Les soussignés - Monsieur SECHET François, Gérant de la société SUNEJEE 110 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS, célibataire, de nationalité française, né le 24/12/1987 à Clamart (92) Ci-après désigné « le Cédant » De première part, - Monsieur SECHET Dominique demeurant 4 voie des Vignes 92160 Antony né le 27/07/1943 à Nogent


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CONTRAT DE CESSION DE TITRES SOCIAUX SOUS CONDITIONS

« Titres Cédés » : désigne les [ ] ([ ]) [parts sociales / actions] composant le capital social de la Société (un Titre Cédé étant l’un des Titres Cédés) objet de la Cession ARTICLE 2 - OBJET L’objet du présent Contrat de cession de titres sociaux sous conditions suspensives est de

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ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Le cédant est propriétaire des parts sociales présentement cédées pour les avoir reçues en rémunération d’apports originels en numéraires et en nature lors de la constitution de la dite société, constatée suivant acte sous-seing privé en date du


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Contrat de cession de part sociale - Musicaglotz

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