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ATTESTATION DE CESSION DE TERRAIN - WordPresscom

ATTESTATION DE CESSION DE TERRAIN Le Maire de la Commune de Banfora Soussigné, atteste que la Parcelle unique du lot n°27 de la section 4 7 sise à Kossara secteur n°14, d'une superficie de 10915 m2 est attribuée à Monsieur Aimé Désiré HEMA, pour la construction d'un établissement d'enseignement technique Monsieur Aimé Désiré HEMA est invité à prendre attache avec les


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Cahier des Charges de Cession des Terrains

Conditions de la cession Surface du terrain: m² Sauf disposition cont ai e p évues dans l’acte de cession ou de location, les dispositions du T se ont cadu ues à la suppression de la ZAC 1 4 Substitution A l'expiration de la concession d'aménagement visée à l'article 1 1 ci-dessus pour quelque raison que ce soit, la collectivité publique cocontractante sera substituée de plein


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Modèle de compromis de vente - boursefoncierefr

Désignation (mentionner s’il s’agit d’un terrain boisé) : Consistance (nature des peuplements) : Superficie : Accessoires (piste forestière, route forestière, place de dépôt ) : Équipements communs (piste forestière, route forestière, place de dépôt ) : Si le bien est en copropriété : - Numéro du ou des lots : - Nombre de millièmes : Références cadastrales


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ACTE DE VENTE - imcongocom

acte bonne et valable quittance et que les acquéreurs reconnaissent avoir obtenu des vendeurs l'original du certificat d'enregistrement ci - haut renseigné Article 4 : Les Vendeurs dispensent expressément le Conservateur des Titres Immobiliers de porter au certificat d'enregistrement qui sera délivre aux Acquéreurs, toute inscription hypothécaire en vue de garantir l’exécution pleine


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Annexe 1 Les cessions d’immobilisations

stade de l’exécution de la cession patrimoniale et il apparaît au compte administratif Les prévisions budgétaires de la ligne 024 doivent être sincères, c’est à dire qu’elles doivent être justifiées par des promesses d’achat émanant d’acquéreurs potentiels ou par tout document permettant d’établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation

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ATTESTATION DE VENTE N° (n° acte) / (année) / (Cofo) / V

Annexe : propriété collective Le vendeur est représentant de plusieurs personnes, d’une famille ou d’une communauté : Préciser qui sont les bénéficiaires du droit de propriété :

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Fiche 18 - cession d'un bien M14, M52 et M71

D’une copie de l’acte de vente mentionnant le prix et les conditions particulières de la vente si nécessaire D’un certificat administratif indiquant au comptable : le numéro d’inventaire si le bien est amortissable, le montant des amortissements pratiqués (joindre une copie du tableau d’amortissement), Comité national de fiabilité des comptes locaux Décembre 2012 si le bien a


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ATTESTATION DE CESSION DE TERRAIN Le Maire de la Commune de Banfora Soussigné, atteste que la Parcelle unique du lot n°27 de la section 4 7 sise à Kossara secteur n°14, d'une superficie de 10915 m2 est attribuée à Monsieur Aimé Désiré HEMA, pour la construction d'un établissement d'enseignement technique Monsieur Aimé Désiré HEMA est invité à prendre attache avec les


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ACTE DE VENTE - imcongocom

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ATTESTATION DE VENTE N° (n° acte) / (année) / (Cofo) / V

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acte de cession de terrain pdf





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