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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Taille du fichier : 199KB PDF
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Taille du fichier : 581KB PDF
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, ) Type de PDF
CONTRAT DE VENTE D - Automobile Club Association
-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi de la date et de l’heure de la transaction -Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans) -Le certificat de situation administrative datant de Taille du fichier : 281KB PDF
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Taille du fichier : 199KB PDF
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
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DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A
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-L’exemplaire n°2 de la déclaration de cession d’un véhicule (cerfa n°15776*01)-Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la mention vendu le, suivi de la date et de l’heure de la transaction -Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans) -Le certificat de situation administrative datant de Taille du fichier : 281KB PDF
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