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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
La cession (don ou vente d'un véhicule d'occasion) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA Vous veillerez à PDF
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Taille du fichier : 199KB PDF
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, ) Type de PDF
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Né (e) le à Adresse complète : N° de la Taille du fichier : 581KB PDF
cerfa REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10
DÉCLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE 5 e CATÉGORIE II OU DE 7 e CATÉGORIE (1) (Application des articles 47 et 69 du décret du 6 mai 1995) REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10 Date de réception de la déclaration : I__ I__ I I__ I__ II__ I__ I__ I__ I (Cachet) Le préfet, Signature : Je soussigné :_____ Title: 20-3265 PDF Author: sirp Created PDF
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
La cession (don ou vente d'un véhicule d'occasion) n'est juridiquement possible que si le "certificat de cession" est fourni dûment complété au nouveau propriétaire du véhicule Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA Vous veillerez à PDF
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Taille du fichier : 199KB PDF
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, ) Type de PDF
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant) Né (e) le à Adresse complète : N° de la Taille du fichier : 581KB PDF
cerfa REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10
DÉCLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE 5 e CATÉGORIE II OU DE 7 e CATÉGORIE (1) (Application des articles 47 et 69 du décret du 6 mai 1995) REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10 Date de réception de la déclaration : I__ I__ I I__ I__ II__ I__ I__ I__ I (Cachet) Le préfet, Signature : Je soussigné :_____ Title: 20-3265 PDF Author: sirp Created PDF
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le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA Vous veillerez à 25595);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
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NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN
le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis
ter
) Type de 86662);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 Personne physique — Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e)
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NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET
(le cas échéant) Né (e) le à Adresse complète : N° de la Taille du fichier : 581KB 57285);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
cerfa REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10
DÉCLARATION D’ACQUISITION
VENTE
CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE 5 e CATÉGORIE II OU DE 7 e CATÉGORIE (1) (Application des articles 47 et 69 du décret du 6 mai 1995) REPUBLIQUE FRANCAISE Modèle n°10 Date de réception de la déclaration : I__ I__ I I__ I__ II__ I__ I__ I__ I (Cachet) Le préfet
Signature : Je soussigné :_____ Title: 20-3265 PDF Author: sirp Created 25648);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
acte de cession remplissable Document PDF,PPT, and Doc