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Copieur Direction-20191112094923
La cession proposée, pour une surface au droit du bâti de 65 m2, se fait ici de gré à gré sans nécessité de passer par le biais d'une procédure de déclassement Ce découpage sera précisé dans le cadre de l'établissement d'un rapport de géomètre, préalable à la rédaction d'un acte notarié L'assemblée délibérante est invitée à : APPROUVER la cession à titre gracieux d PDF
CR CM 10 JUIN 2020 - severacdaveyronfr
cession de cette emprise de terrain qui ne porte pas atteinte aux conditions de circulation et de desserte assurée par la voie, est dispensée d’enquête publique Il propose que cette cession se fasse au prix forfaitaire de 150 euros (suivant estimation des domaines), à charge pour les acheteurs des frais de géomètre et de notaire PDF
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil
Considérant que l’avis des domaines n’est pas nécessaire pour toute cession de terrain dont le montant est inférieur à 75 000 €, Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à: - Proposer à M GODEK la somme de 2 900 € pour cette parcelle, soit 10 000 € l’are, - A signer l’acte de cession et à prendre en charge les frais de notaire Le crédit nécessaire PDF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
CESSION DES TERRAINS LOTISSEMENT RUE CLAUDE MONET Annule et remplace la délibération n° 30 18 Suite au désistement de Madame et Monsieur DEMOTTAIS – L’HOMMEL Fabrice – Emilie Vendeur : En vertu de la présente délibération le conseil municipal donne à Mme le Maire l’autorisation de procéder à la signature de toutes les pièces afférentes à la cession des parcelles du PDF
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 avril 2017
Acte de concession dans le cimetière communal 27-03/2017 2017-DM-18 Concession n° 670 – concession familiale de 4 mètres carrés de terrain à 105 € le m² pour une somme totale de 420 € - durée 50 ans CONSEIL MUNICIPAL DE MORLAAS COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 avril 2017 Page 2 sur 12 – compte-rendu de la séance du 4 avril 2017 I ADMINISTRATION GENERALE PDF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
CESSION HABITAT 76 Il est exposé au Conseil Municipal que la commune de SAINT OUEN DU BREUIL va réaliser un lotissement sur un terrain communal sis à SAINT OUEN DU BREUIL, rue Claude Monet, cadastré avant division : Section ZE n°2 pour une contenance de 1ha 30a et 03ca, Section ZE n° 52 pour une contenance de 47a 96ca, En 16 lots de terrains à bâtir, Préalablement à la vente de ces PDF
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
Acte du 31/12/2008 Cession gratuite Bâtiment Kerspern P 193 Consorts HELLO Consorts HELLO COMMUNE DE PLOUAY Acte du 27/03/2009 5 488,00 € Terrain Rue de Bellevue O 1289 Consorts LE GAL Consorts LE GAL COMMUNE DE PLOUAY Acte du 23/03/2009 Cession gratuite Terrain Kergarnic XC 166 et 167 FOYER D'ARMOR FOYER D'ARMOR COMMUNE DE PLOUAY Acte du 16/04/2009 Cession gratuite Terrain PDF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAUSSES A L’AUBRAC
04- maison de la médecine de SAINT LAURENT D'OLT – cession du terrain d’assiette Nomenclature : 3 1 Rapporteur : M le président La communauté de communes des Causses à l'Aubrac est compétente en matière d’actions en faveur de la santé Au nom de cette compétence, la communauté de communes crée et gère des maisons PDF
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Carquefou
APPROUVE la cession à la SARL Quarto d’un terrain situé sur le domaine de Maubreuil, composé des parcelles cadastrées ZK n°209 e pour 3 575 m², ZK 210 g pour 1 761 m² et ZK 203 a pour 517 m² soit une superficie totale de 5 853 m² moyennant le prix de 0,25 €/m², hors frais d’acte à PDF
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La cession proposée, pour une surface au droit du bâti de 65 m2, se fait ici de gré à gré sans nécessité de passer par le biais d'une procédure de déclassement Ce découpage sera précisé dans le cadre de l'établissement d'un rapport de géomètre, préalable à la rédaction d'un acte notarié L'assemblée délibérante est invitée à : APPROUVER la cession à titre gracieux d PDF
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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 avril 2017
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APPROUVE la cession à la SARL Quarto d’un terrain situé sur le domaine de Maubreuil, composé des parcelles cadastrées ZK n°209 e pour 3 575 m², ZK 210 g pour 1 761 m² et ZK 203 a pour 517 m² soit une superficie totale de 5 853 m² moyennant le prix de 0,25 €/m², hors frais d’acte à PDF
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