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Le guide de l'auto-entrepreneur 2019 - CCI Paris IDF
Votre activité d’auto-entrepreneur sera inscrite au RCS (activité commerciale) ou au RM (activité artisanale) Vous serez également inscrit au Registre national des entreprises (RNE) de l’Insee et obtiendrez un numéro Siren et Siret, ainsi qu’un code APE PDF
2015 Fiche Technique - L'Auto-entrepreneur
L’AUTO ENTREPRENEUR QU’EST-CE-QUE C’EST ? Disponible depuis le 1er janvier 2009, c’est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008) QUI PEUT BENEFICIER DU STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR ? Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant : • soit créer une activité complémentaire à PDF
DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2020
> une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée (relevant du régime général pour l’assurance retraite) ; > une activité libérale réglementée (relevant de la Cipav pour l’assurance retraite) Le statut auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais PDF
NOTICE – DÉCLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET
DÉCLARATION RELATIVE A L’ÉTABLISSEMENT ET À L’ACTIVITÉ A tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre domicile En cas de reprise de patrimoine affecté par voie de succession, cession à titre onéreux ou transmission à titre gratuit, vous devez indiquer le numéro d’immatriculation au registre et la dénomination du précédent EIRL Vous devez porter sur tous Taille du fichier : 62KB PDF
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Le guide de l'auto-entrepreneur 2019 - CCI Paris IDF
Votre activité d’auto-entrepreneur sera inscrite au RCS (activité commerciale) ou au RM (activité artisanale) Vous serez également inscrit au Registre national des entreprises (RNE) de l’Insee et obtiendrez un numéro Siren et Siret, ainsi qu’un code APE PDF
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> une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée (relevant du régime général pour l’assurance retraite) ; > une activité libérale réglementée (relevant de la Cipav pour l’assurance retraite) Le statut auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais PDF
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DÉCLARATION RELATIVE A L’ÉTABLISSEMENT ET À L’ACTIVITÉ A tribunal statuant en matière commerciale du lieu de votre domicile En cas de reprise de patrimoine affecté par voie de succession, cession à titre onéreux ou transmission à titre gratuit, vous devez indiquer le numéro d’immatriculation au registre et la dénomination du précédent EIRL Vous devez porter sur tous Taille du fichier : 62KB PDF
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