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Chapitre 2 L’ACTIVITE COMMERCIALE - Corinne Zambotto

CHAPITRE 2 – L’ACTIVITE COMMERCIALE– C ZAMBOTTO - 1 - Chapitre 2 L’ACTIVITE COMMERCIALE I LE RÔLE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE L’activité commerciale a pour mission de développer les ventes selon les objectifs de l’entreprise Elle suppose donc un ensemble de décisions qui précèdent le processus même de vente


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DÉVELOPPEMENT ET SUIVI DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

ACTIVITÉ COMMERCIALE L’entretien connaissance client va se poursuivre avec une vérification matérielle des propos du client C’est pendant l’entretien commercial que le conseiller clientèle va recueillir les pièces justificatives nécessaires à la conformité client Il s’agit dès ce stade de la relation commerciale de ne pas faire courir le risque de non-conformité et de


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L’activité

l’activité commerciale qui découlerait de l’activité principale qu’est l’exercice de la profession d’avocat : un critère financier (ou économique), un critère temporel ou un critère fonctionnel (ou organique) Le premier impliquerait que le chiffre d’affaire de l’activité accessoire reste inférieur à celui de l’activité principale Le deuxième reposerait sur une

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LA SOCIETE CIVILE A ACTIVITE COMMERCIALE

d’une activité commerciale Dans cette dernière situation, commercialité involontaire, les conséquences fiscales peuvent devenir très lourdes tant pour la société que pour les associés et ce sans compter des possibilités d’abus de droit (cf nos tribunes sur l’abus de droit) En fiscalité, la définition d’une activité commerciale est entourée d’un flou artistique qui


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Les critères de commercialité

L’activité commerciale se définit par des actes de commerce (ex : l’achat pour la revente) Les actes de commerce peuvent être objectifs, c'est-à-dire par leur objet même (actes de commerce par nature où actes de commerce par la forme) ou subjectifs : l’acte de commerce est fait en fonction de la personne (sujet de droit) qui les réalise (actes de commerce par accessoire) Les

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cerfa DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET /

DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE PERSONNE PHYSIQUE A v ez- ous déjà xer cune a t ité ns larié Si , rppel vo re m q ’i f at on L a loi n ° 7 8-1 7 u 6 jan v i e r 1 9 7 8 m o d i f iée, re l a ti v e à l ’ i n fo r m a t i que, a u x f ich i e rs et au x lib e r té s s’a p p liq u e a u x ré pon s e s d e s p e r s o n n e s p h y s iq u e s à c e

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DECLARATION PREALABLE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU

activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l’Union européenne, la preuve de cette déclaration - Une copie de la pièce d’identité ou le cas échant d’un titre de circulation ou du titre de séjour ; - Deux photographies d’identité récentes Renouvellement Il s’effectue dans les mêmes conditions que la demande initiale Outre les documents cités ci-dessus, il


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STRATEGIE COMMERCIALE - Portail des PME

De nombreux dirigeants d’entreprises sont sensibles à l’activité commerciale de leur société compte tenu de l’enjeu stratégie mais sans autant maîtriser les tenants et aboutissants de cette fonction beaucoup plus complexe qu’il n’y parait S’il n’existe pas de lien réel entre la politique de l’entreprise et la stratégie commerciale, la société ne progressera jamais et


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Chapitre 2 L’ACTIVITE COMMERCIALE - Corinne Zambotto

CHAPITRE 2 – L’ACTIVITE COMMERCIALE– C ZAMBOTTO - 1 - Chapitre 2 L’ACTIVITE COMMERCIALE I LE RÔLE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE L’activité commerciale a pour mission de développer les ventes selon les objectifs de l’entreprise Elle suppose donc un ensemble de décisions qui précèdent le processus même de vente


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DÉVELOPPEMENT ET SUIVI DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

ACTIVITÉ COMMERCIALE L’entretien connaissance client va se poursuivre avec une vérification matérielle des propos du client C’est pendant l’entretien commercial que le conseiller clientèle va recueillir les pièces justificatives nécessaires à la conformité client Il s’agit dès ce stade de la relation commerciale de ne pas faire courir le risque de non-conformité et de


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L’activité

l’activité commerciale qui découlerait de l’activité principale qu’est l’exercice de la profession d’avocat : un critère financier (ou économique), un critère temporel ou un critère fonctionnel (ou organique) Le premier impliquerait que le chiffre d’affaire de l’activité accessoire reste inférieur à celui de l’activité principale Le deuxième reposerait sur une

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LA SOCIETE CIVILE A ACTIVITE COMMERCIALE

d’une activité commerciale Dans cette dernière situation, commercialité involontaire, les conséquences fiscales peuvent devenir très lourdes tant pour la société que pour les associés et ce sans compter des possibilités d’abus de droit (cf nos tribunes sur l’abus de droit) En fiscalité, la définition d’une activité commerciale est entourée d’un flou artistique qui


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Les critères de commercialité

L’activité commerciale se définit par des actes de commerce (ex : l’achat pour la revente) Les actes de commerce peuvent être objectifs, c'est-à-dire par leur objet même (actes de commerce par nature où actes de commerce par la forme) ou subjectifs : l’acte de commerce est fait en fonction de la personne (sujet de droit) qui les réalise (actes de commerce par accessoire) Les

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cerfa DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET /

DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE PERSONNE PHYSIQUE A v ez- ous déjà xer cune a t ité ns larié Si , rppel vo re m q ’i f at on L a loi n ° 7 8-1 7 u 6 jan v i e r 1 9 7 8 m o d i f iée, re l a ti v e à l ’ i n fo r m a t i que, a u x f ich i e rs et au x lib e r té s s’a p p liq u e a u x ré pon s e s d e s p e r s o n n e s p h y s iq u e s à c e

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DECLARATION PREALABLE D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU

activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l’Union européenne, la preuve de cette déclaration - Une copie de la pièce d’identité ou le cas échant d’un titre de circulation ou du titre de séjour ; - Deux photographies d’identité récentes Renouvellement Il s’effectue dans les mêmes conditions que la demande initiale Outre les documents cités ci-dessus, il


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De nombreux dirigeants d’entreprises sont sensibles à l’activité commerciale de leur société compte tenu de l’enjeu stratégie mais sans autant maîtriser les tenants et aboutissants de cette fonction beaucoup plus complexe qu’il n’y parait S’il n’existe pas de lien réel entre la politique de l’entreprise et la stratégie commerciale, la société ne progressera jamais et


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    DÉVELOPPEMENT ET SUIVI DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE

    ACTIVITÉ COMMERCIALE L’entretien connaissance client va se poursuivre avec une vérification matérielle des propos du client C’est pendant l’entretien commercial que le conseiller clientèle va recueillir les pièces justificatives nécessaires à la conformité client Il s’agit dès ce stade de la relation commerciale de ne pas faire courir le risque de non-conformité et de


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    L’activité

    l’activité commerciale qui découlerait de l’activité principale qu’est l’exercice de la profession d’avocat : un critère financier (ou économique)
  2. un critère temporel ou un critère fonctionnel (ou organique) Le premier impliquerait que le chiffre d’affaire de l’activité accessoire reste inférieur à celui de l’activité principale Le deuxième reposerait sur une

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    LA SOCIETE CIVILE A ACTIVITE COMMERCIALE

    d’une activité commerciale Dans cette dernière situation
  3. commercialité involontaire
  4. les conséquences fiscales peuvent devenir très lourdes tant pour la société que pour les associés et ce sans compter des possibilités d’abus de droit (cf nos tribunes sur l’abus de droit) En fiscalité
  5. la définition d’une activité commerciale est entourée d’un flou artistique qui


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    Les critères de commercialité

    L’activité commerciale se définit par des actes de commerce (ex : l’achat pour la revente) Les actes de commerce peuvent être objectifs
  6. c'est-à-dire par leur objet même (actes de commerce par nature où actes de commerce par la forme) ou subjectifs : l’acte de commerce est fait en fonction de la personne (sujet de droit) qui les réalise (actes de commerce par accessoire) Les

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    DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE PERSONNE PHYSIQUE A v ez- ous déjà xer cune a t ité ns larié Si
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  9. a u x f ich i e rs et au x lib e r té s s’a p p liq u e a u x ré pon s e s d e s p e r s o n n e s p h y s iq u e s à c e

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    activité commerciale ou artisanale dans un autre pays de l’Union européenne
  10. la preuve de cette déclaration - Une copie de la pièce d’identité ou le cas échant d’un titre de circulation ou du titre de séjour ; - Deux photographies d’identité récentes Renouvellement Il s’effectue dans les mêmes conditions que la demande initiale Outre les documents cités ci-dessus
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