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GUIDE PRATIQUE de la rédaction administrative
l'administration et les services publics C'est le croisement de ces différentes données qui nous a permis de concevoir ce guide Sachez par ailleurs que vous n'avez pas entre les mains ou devant les yeux un “produit désincarné” Car élaborer ce guide nous a beaucoup tenu à cœur en tant que citoyennes sensibles aux améliorations sociales 4 < Introduction 2 Il est organisé en 5 PDF
FICHE 65 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES APU - Banque de France
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La fonction publique en France
La fonction publique française désigne l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique d’État, d’une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé Au sein de la fonction publique d’État, ces personnels travaillent pour l’administration centrale ou ses services déconcentrés (régions ou départements PDF
L’administration pénitentiaire en France
L’ administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable En milieu ouvert, dans le cadre de mesures non privatives de liberté tels le contrôle judiciaire Taille du fichier : 1MB PDF
L’ETAT ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA
L’administration française a rejoint le niveau d’équipement du secteur privé et des autres grands pays occidentaux L’ensemble de l’administration a rattrapé en peu d’années le retard qu’elle avait pu accumuler dans l’utilisation de l’informatique par rapport au secteur privé Désormais, les trois quarts des agents de l’État utilisent l’informatique, et les deux PDF
LE TOGO SOUS LE MANDAT ET LA TUTELLE DE LA FRANCE : UNE
administration française L’accession des peuples colonisés à la souveraineté a mis un terme à l’Empire colonial français : des accords de coopération à caractère bilatéral entre la France et les jeunes Etats indépendants se substituent aux rapports métropole - colonies Contrairement Introduction générale 4 à l’Algérie et à l’Indochine qui connurent un dénouement PDF
Brochure fiscalité française
FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES __7 II – PLACE DE L'IMPÔT DANS L'ORDRE PDF
PROTECTORAT MAROC 1912 -1956 - France Diplomatie
Les archives de l’administration française au Maroc sous le régime du protectorat, établi par le traité signé à Fès le 30 mars 1912, ont été renvoyées en France au moment du transfert de souveraineté en 1956 Les archives mises en caisses à Rabat (papiers des PDF
L’administration de l’Algérie à l’apogée de la
l’administration française Quant au « mouvement national algérien », il est encore dépourvu de structures et de moyens d’action, et les cadres modernistes lui font cruellement défaut Quoi qu'il en soit, les sujets musulmans votent séparément, dans un deuxième collège, et ne mélangent pas leurs bulletins avec ceux des citoyens Or ce deuxième collège est particulièrement PDF
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FRANÇAISE - Législation adoptée au 31 décembre 2016 - Ce document présente de manière synthétique la fiscalité française Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle du service qui l'a rédigé 2 3 SOMMAIRE INTRODUCTION _____7 I – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES __7 II – PLACE DE L'IMPÔT DANS L'ORDRE 46923);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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