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Programme 107 : Administration pénitentiaire

L’Administration Pénitentiaire expérimente au sein de 27 établissements la gestion déléguée des fonctions de restauration, cantine, hôtellerie, maintenance, transport, formation professionnelle et travail Dans le cadre de sa mission d’insertion, l’Administration Pénitentiaire a mis en place des services pénitentiaires d’insertion et de probation à compétence départementale


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LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Les décisions de l’administration pénitentiaire qui relèvent de la compétence du juge administratif ont longtemps été considérées comme des « mesures d’ordre intérieur » insusceptibles de recours Le juge considérait ainsi que de telles décisions « ne faisaient pas grief», c’est- à-dire qu’elles n’affectaient pas la situation juridique des personnes détenues, qui n


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L’administration pénitentiaire, force de sécurité

L’administration pénitentiaire, force de sécurité intérieure : réalités, risques et limites La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son article 12 institue l'administration pénitentiaire (AP) comme « l'une des forces dont dispose l’État pour assurer la sécurité intérieure » Cette reconnaissance à fort contenu symbolique concrétise un mouvement lancé en 2002 par la


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Loi pénitentiaire - ENAP

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Direction de l’administration pénitentiaire

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Recueil

NITENTIAIRE D'ALENCON-CONDE-SUR-SARTHE 5-2015 e NS NO 16-2014 DECIS Le directeur chef d'établissement, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE CENTRE PENITENTIAIRE DELEGATION DE SIGNATURE DS NO Alençon-Condé-sur-Sarthe Le 5 2015 VE


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Concours Surveillant Ladministration P Nitentiaire Tout En

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