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Programme 107 : Administration pénitentiaire
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Les décisions de l’administration pénitentiaire qui relèvent de la compétence du juge administratif ont longtemps été considérées comme des « mesures d’ordre intérieur » insusceptibles de recours Le juge considérait ainsi que de telles décisions « ne faisaient pas grief», c’est- à-dire qu’elles n’affectaient pas la situation juridique des personnes détenues, qui n PDF
L’administration pénitentiaire, force de sécurité
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Direction de l’administration pénitentiaire
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Recueil
NITENTIAIRE D'ALENCON-CONDE-SUR-SARTHE 5-2015 e NS NO 16-2014 DECIS Le directeur chef d'établissement, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE CENTRE PENITENTIAIRE DELEGATION DE SIGNATURE DS NO Alençon-Condé-sur-Sarthe Le 5 2015 VE PDF
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