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FLASH CLIENTS : ADOPTION LOI « ASAP
FLASH CLIENTS : ADOPTION LOI « ASAP » La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP ») a été promulguée et publiée au Journal officiel de ce jour, le 8 décembre 2020 La loi ASAP comporte plusieurs dispositions concernant les relations entre fournisseurs et distributeurs, d’application immédiate, qui vont impacter PDF
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
se félicitent de l’adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP) Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, se félicitent de l’adoption du texte issu des PDF
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Transformation
La loi ASAP prolonge enfin l’expérimentation relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions issus de la loi EGALIM dont l’objectif est de permettre un meilleur partage de la valeur entre agriculteurs, industriels et distributeurs Après l’adoption de la loi de la loi ESSOC (État au service d'une société de confiance) et de la loi PACTE (Plan d’action PDF
Projet decret ASAP version legistique VF 20201221
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment sont titre III ; Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau ; Vu le décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l PDF
COVID 19 PROLONGATION DES MESURES ENTREPRISES EN
décembre 2021 par la loi ASAP 3 Assouplissement des modalités d’adoption des plans Afin de permettre la mise en place plus rapide des plans de sauvegarde ou de redressement, l’ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 a prévu la possibilité pour le juge-commissaire de réduire à 15 jours (au lieu de 30) PDF
Décision n° 2020-807 DC (Loi d accélération et de
loi d’accélération et de simplification de l’action publique Ils contestent sa procédure d’adoption et la place dans cette loi des articles 79 et 131, 132, 133 et 142 Ils contestent également la conformité à la Constitution de certaines dispositions de ses articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 PDF
La FFEC appelle les sénateurs à maintenir l’article 36 du
loi ASAP et propose de nouvelles mesures pour soutenir les crèches et micro-crèches Communiqué de presse Boulogne-Billancourt, le 2 octobre 2020 – Après l’adoption de l’arti le 36 du projet de loi ASAP en séance pu lique à l’Assem lée nationale à l’unanimité ce jour, la Fédération Française des Entreprises de Crèches appelle les sénateurs à onserver le dispositif en l PDF
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FLASH CLIENTS : ADOPTION LOI « ASAP
FLASH CLIENTS : ADOPTION LOI « ASAP » La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (« loi ASAP ») a été promulguée et publiée au Journal officiel de ce jour, le 8 décembre 2020 La loi ASAP comporte plusieurs dispositions concernant les relations entre fournisseurs et distributeurs, d’application immédiate, qui vont impacter PDF
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
se félicitent de l’adoption du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP) Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, se félicitent de l’adoption du texte issu des PDF
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Projet decret ASAP version legistique VF 20201221
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment sont titre III ; Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau ; Vu le décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l PDF
COVID 19 PROLONGATION DES MESURES ENTREPRISES EN
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DP PJL ASAP
18 déc 2020 · portant diverses dispositions d'application de la loi adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le
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d’application immédiate
qui vont impacter 64236);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
et Agnès Pannier-Runacher
ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie
des Finances et de la Relance
chargée de l’Industrie
se félicitent de l’adoption du texte issu des 84584);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Transformation
La loi ASAP prolonge enfin l’expérimentation relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions issus de la loi EGALIM dont l’objectif est de permettre un meilleur partage de la valeur entre agriculteurs
industriels et distributeurs Après l’adoption de la loi de la loi ESSOC (État au service d'une société de confiance) et de la loi PACTE (Plan d’action 10863);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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