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la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

LE PARCOURS DE LA LOI ADOPTION DÉFINITIVE 9 JUILLET 2015 Assemblée nationale PROMULGATION DE LA LOI 7 AOUT 2015 Pour les particuliers 8 Autocars Les voyageurs pourront se déplacer en autocar dans la France entière CE QUI BLOQUE Aujourd’hui, il est très compliqué de se déplacer en autocar sur le territoire na- tional En France, la mobilité repose en effet à 83 sur les


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LOI ORGANIQUE N° 073-2015/CNT

a délibéré en sa séance du 06 novembre 2015 et adopté la loi organique dont la teneur suit : 3 TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi organique fixe les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la présentation, à l’élaboration et à l’adoption des lois de finances, ainsi qu’aux opérations d’exécution et de contrôle du budget de


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ADOPTION DE LA LOI RELATIVE À LA TRANSPARENCE,

s’oppose aux excès de la finance dérégulée Les débats successifs à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été riches Ils ont permis de renforcer l’efficacité des mesures présentées par le Gouvernement Je suis fier des valeurs portées par ce texte Le combat pour la transparence et la lutte contre la corruption, engagé avec la loi du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin


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Algerie - Loi de finances pour 2015 (wwwdroit-afriquecom)

Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 dØcembre 2014 portant loi de finances pour 2015 ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d™Etat ; AprŁs adoption par le Parlement ; Promulgue la


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La finance verte - Banque de France

2015 Première édition du Climate finance day, événement annuel organisé par Paris Europlace, réunissant les acteurs majeurs du secteur de la finance internationale 2015 En France, adoption de la loi sur la trans ition énergétique pour la croissance verte (LTECV) 2015 Le G20 reconnait les risques que le changement climatique fait peser sur la stabilité financière 2015 195 pays plus


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Préparation des Lois de Finances - Table des Matières

Title: Préparation des Lois de Finances - Table des Matières Created Date: 9/2/2010 1:46:04 AM


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ANNEXE SUR LE GENRE ETAT V

Malgré l’adoption de la Loi n°2015-052/PRM du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives la situation de la représentative des femmes dans les instances nominatives reste faible Par exemple le gouvernement compte huit (08) femmes ministres sur 35 soit environ 23 Ce constat de sous représentativité des


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PROJET DE LOI DE FINANCES - HaitiLibrecom

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE L'EXERCICE 2016-2017 Article 17 Les crédits budgétaires de l’exercice 2016-2017 pour les dépenses de


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adoption de la loi de finance 2015





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