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Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
(Adoption à l'unanimité) 1 La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée le 24 novembre à l’Assemblée nationale et sera prochainement discutée au Sénat La CNCDH s’inquiète du transfert de compétences de police judiciaire aux agents de police municipale, surtout sur des sujets aussi sensibles que l’usage de stupéfiants La Commission formule PDF
Pour le retrait / abrogation de la loi Sécurité Globale
Le 17 novembre, LPR et projet de loi Sécurité globale figuraient en même temps à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale Par ces mesures, le gouvernement se donne les moyens de réprimer toute mobilisation des masses contre le sort qui leur est réservé !! En effet, la conjonction de la crise économique et de la crise sanitaire propulse des milliers de jeunes et de travailleurs dans PDF
Pour le retrait/abrogation de la loi Sécurité Globale dans
Pour le retrait/abrogation de la loi Sécurité Globale dans son intégralité ! Pour l'abrogation de la LPR, l’adoption de la loi Le 21 novembre, dans de nombreuses villes, des manifestations importantes se sont opposées à ce projet de loi A Paris, la manifestation a été interdite et seul un rassemblement dans une nasse a été autorisé avec un accès sous contrôle policier Qui PDF
Communiqué de presse 26 novembre 2020
Proposition de loi relative à la sécurité globale Une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les PDF
Loi sécurité globale, une surenchère sécuritaire et
Loi sécurité globale, une surenchère sécuritaire et liberticide est en marche Ce 17 novembre une proposition de loi "sécurité globale" à l'initiative de certain e s député e s LREM était à l’ordre du jour à l'Assemblée Nationale Le gouvernement soutient ce texte qui contient de nombreux articles préoccupants dont l’article 24 PDF
Sur proposition de Danielle Simonnet et Laurent Sorel
Vœu relatif à la proposition de loi “Sé urité Glo ale” Considérant l’adoption à venir dans le adre d’une proédure aélérée de la proposition de loi «Sécurité Globale» qui est un pas de plus vers une remise en cause de nos droits démocratiques les plus fondamentaux, Considérant l’artile î í qui autorise la transmission en temps réel des vidéos enregistrées par les PDF
Du 20 novembre au 26 novembre 2020
France : adoption d’un article de « loi liberticide » limitant la diffusion d ’ images de policiers L'article 24 de la loi sécurité globale, source de discorde et d'inquiétudes Loi sur la "sécurité globale" en France : plusieurs manifestations après l'adoption d'un article controversé Annecy : ce samedi, manifestation contre la loi de sécurité globale Liberté d PDF
CULLETTIVITÀ DI CORSICA ASSEMBLEA DI CORSICA
CONSIDERANT le vote de l’article 24 de proposition de loi dite de la « sécurité globale » portant sur la vidéoprotection, la captation d’images et la « protection » des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, CONSIDERANT que cet article prévoit de punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » le fait de diffuser des images d’un policier PDF
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Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
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Vœu relatif à la proposition de loi “Sé urité Glo ale” Considérant l’adoption à venir dans le adre d’une proédure aélérée de la proposition de loi «Sécurité Globale» qui est un pas de plus vers une remise en cause de nos droits démocratiques les plus fondamentaux, Considérant l’artile î í qui autorise la transmission en temps réel des vidéos enregistrées par les PDF
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CONSIDERANT le vote de l’article 24 de proposition de loi dite de la « sécurité globale » portant sur la vidéoprotection, la captation d’images et la « protection » des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, CONSIDERANT que cet article prévoit de punir « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » le fait de diffuser des images d’un policier PDF
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l’adoption de la loi Le 21 novembre
dans de nombreuses villes
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Loi sécurité globale
une surenchère sécuritaire et Loi sécurité globale
une surenchère sécuritaire et liberticide est en marche Ce 17 novembre une proposition de loi "sécurité globale" à l'initiative de certain e s député e s LREM était à l’ordre du jour à l'Assemblée Nationale Le gouvernement soutient ce texte qui contient de nombreux articles préoccupants dont l’article 24 67610);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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