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COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES AU OHADA REVISE

Cours de comptabilité des sociétés Enseignant : Claude KOMBOU INTRODUCTION Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi, notamment, l’Acte Uniforme OHADA portant Droit des Sociétés Commerciales et G I E Ces entités sont créées en application des dispositions juridiques, fiscales et comptables Personnes morales à but lucratif, les activités

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Module : Comptabilité des sociétés

- Affectation des résultats des sociétés commerciales Enseignant : A BADIS Sections A et B 2015-2016 S 4 1 A BADIS Cours de comptabilité des sociétés S4 : Sections A et B CHAPITRE: LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Pour constituer une société commerciale, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches administratives Des documents justificatifs sont exigés

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Cours FSEG Comptabilité des Sociétés S5 Contrôle Continu+

Economiq ues et soci MEKNES EM : comptabilité des sociétés/ SS Durée : Con Érôle continu Novembre 2006 I) L'article 8 des statuts de répartition du bénéfice d'une SARL au capital de 600 000 dh (3000 parts sociales) se présente comme suit : - 5 pour doter la réserve légale ; - 6 pour rérnunérer le capital , - doter la réserve facultative d'une somme que l' AGO jugera utile d '


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fiche UF compta et droit des soci t s - provincedeliege

comptabilité Fiche UF Page : 3/4 Professeur : A compléter Intitulé de l’UF/Cours Comptabilité et droit des sociétés Version : A compléter résultat, l’établissement, la publication des comptes annuels ; ♦ des dispositions juridiques ayant trait à la dissolution et à la liquidation des sociétés ;


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gestion des déficits fiscaux,

Trois problèmes particuliers doivent être évoqués : l’affetation du résultat omptale, la gestion des déficits fiscaux et les compensations A - L’affectation du résultat comptable Les soiétés passiles de l’IS ne sont pas totalement li res d’affeter leur résultat comptable


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LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif

Réf :R/STE_stes-exploitation 10/11/2015 LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif des sociétés civiles agricoles - Avant de vouloir créer une société,


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NORMES RELATIVES AU CONTRÔLE À OPÉRER LORS DE LA

La situation active et passive doit être établie sans procéder à l’affectation du résultat de l’exercice en cours Le résultat de l’exercice en cours jusqu’à la date de clôture de l’état sera mentionné sous une rubrique distincte du résultat reporté 1 3 2


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AVIS DE SOCI ET S ETATS FINANCIERS DEFINITIFS SOCIETE

Capitaux propres avant résultat de la période 78 021 698 74 198 826 Résultat de l’exercice 3 257 992 4 249 748 Total des capitaux propres avant affectation IV 10 81 279 690 78 448 574 Passifs Passifs non courants Emprunts IV 11 34 988 115 35432697 Provision pour risques et charges 705 072 1 350 000 Total des passifs non courants 35 693 187 36782697 Passifs courants Fournisseurs et comptes


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Mairie de SARROGNA

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part 9-2019 Objet : Affectation du résultat 2018 – Commune Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Après avoir examiné le


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730 D cret du 7 novembre 1995 Soci t Nationale des

dispositions de l'article 23 ci-après, ['affectation du résultat Art 23 — Le bénéfice net de l'exercice est constitué par la différen- ce entre, d'une part, les produ its et profits et, d'autre part, les charges et pertes Sur le bénéfice net, il est prélevé, s'il y a lieu, la somme nécessaire


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COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES AU OHADA REVISE

Cours de comptabilité des sociétés Enseignant : Claude KOMBOU INTRODUCTION Les sociétés commerciales sont des personnes morales régies par des textes de loi, notamment, l’Acte Uniforme OHADA portant Droit des Sociétés Commerciales et G I E Ces entités sont créées en application des dispositions juridiques, fiscales et comptables Personnes morales à but lucratif, les activités

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LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif

Réf :R/STE_stes-exploitation 10/11/2015 LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif des sociétés civiles agricoles - Avant de vouloir créer une société,


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AVIS DE SOCI ET S ETATS FINANCIERS DEFINITIFS SOCIETE

Capitaux propres avant résultat de la période 78 021 698 74 198 826 Résultat de l’exercice 3 257 992 4 249 748 Total des capitaux propres avant affectation IV 10 81 279 690 78 448 574 Passifs Passifs non courants Emprunts IV 11 34 988 115 35432697 Provision pour risques et charges 705 072 1 350 000 Total des passifs non courants 35 693 187 36782697 Passifs courants Fournisseurs et comptes


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Mairie de SARROGNA

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part 9-2019 Objet : Affectation du résultat 2018 – Commune Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Après avoir examiné le


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730 D cret du 7 novembre 1995 Soci t Nationale des

dispositions de l'article 23 ci-après, ['affectation du résultat Art 23 — Le bénéfice net de l'exercice est constitué par la différen- ce entre, d'une part, les produ its et profits et, d'autre part, les charges et pertes Sur le bénéfice net, il est prélevé, s'il y a lieu, la somme nécessaire


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Gestion Comptabilite

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    gestion des déficits fiscaux

  10. Trois problèmes particuliers doivent être évoqués : l’affetation du résultat omptale
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    LES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE Tableau comparatif

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    NORMES RELATIVES AU CONTRÔLE À OPÉRER LORS DE LA

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    AVIS DE SOCI ET S ETATS FINANCIERS DEFINITIFS SOCIETE

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    Mairie de SARROGNA

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    730 D cret du 7 novembre 1995 Soci t Nationale des

    dispositions de l'article 23 ci-après
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