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LES DIFFÉRENTS CAS DE RECRUTEMENT DES AGENTS
2/ Les conditions spécifiques de recrutement p 20 III/ L’acte de recrutement p 22 A/ La forme de l’engagement : UN CONTRAT p 22 B/ La possibilité de prévoir une période d’essai p 23 C/ L’acte d’engagement : un acte créateur de droit au profit de l’agent p 24 PDF
Mis à jour le 02/03/2020 Cas de recrutement d’agents
de l’agent remplacé Le remplacement peut prendre effet avant le départ de l’agent CDD (Avec des échéances précises) Oui Non Article 3-2 Vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Engagement d’une durée maximale d’un an Renouvelable 1 seule fois si la nouvelle procédure de recrutement n’a pas abouti CDD Oui Oui Renouvellement par PDF
Guide des agents contractuels - Cdg59
GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 - Décembre 2020 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours PDF
A PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES AGENT S CONTRACTUEL
Le recrutement des agent e s contractue le s pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue de la procédure de recrutement en vue de favoriser la transparence et de garantir l’égal accès aux emplois publics Article 2 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 Taille du fichier : 1010KB PDF
Le recrutement dans la fonction publique territoriale
agent contractuel (dans les limites des dispositions de l’article 3 3 de la loi n° 84-53) Chaque employeur territorial conçoit et met à jour un tableau des effectifs (ou tableau des emplois) Toute modification de ce tableau est soumise à l’avis du comité technique qui est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante Le recrutement ne peut intervenir que si un poste est PDF
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LES DIFFÉRENTS CAS DE RECRUTEMENT DES AGENTS
2/ Les conditions spécifiques de recrutement p 20 III/ L’acte de recrutement p 22 A/ La forme de l’engagement : UN CONTRAT p 22 B/ La possibilité de prévoir une période d’essai p 23 C/ L’acte d’engagement : un acte créateur de droit au profit de l’agent p 24 PDF
Mis à jour le 02/03/2020 Cas de recrutement d’agents
de l’agent remplacé Le remplacement peut prendre effet avant le départ de l’agent CDD (Avec des échéances précises) Oui Non Article 3-2 Vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Engagement d’une durée maximale d’un an Renouvelable 1 seule fois si la nouvelle procédure de recrutement n’a pas abouti CDD Oui Oui Renouvellement par PDF
Guide des agents contractuels - Cdg59
GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 - Décembre 2020 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours PDF
A PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES AGENT S CONTRACTUEL
Le recrutement des agent e s contractue le s pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue de la procédure de recrutement en vue de favoriser la transparence et de garantir l’égal accès aux emplois publics Article 2 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 Taille du fichier : 1010KB PDF
Le recrutement dans la fonction publique territoriale
agent contractuel (dans les limites des dispositions de l’article 3 3 de la loi n° 84-53) Chaque employeur territorial conçoit et met à jour un tableau des effectifs (ou tableau des emplois) Toute modification de ce tableau est soumise à l’avis du comité technique qui est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante Le recrutement ne peut intervenir que si un poste est PDF
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