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Dispositif d’aide à l’investissement immobilier des

AIDE A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES : Règles d’intervention I CADRE REGLEMENTAIRE Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; Régime cadre n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ; Régime d’aide


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Aide à l’investissement matériel et immatériel dans les

Aide à l’investissement matériel et immatériel dans les entreprises de Colmar agglomération Aide complémentaire à l’aide régionale à l’investissement (Grand Est compétitivité, parcours modernisation des PME/Industrie du futur) Colmar agglomération s’appuie sur un partenariat étroit avec la Région Grand Est pour venir en complément des aides individuelles attribuées aux


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Aide à l’investissement et à la création d’emplois

« Aide à l’investissement et à la création d’emplois » Dans un contexte économique difficile, Rennes Métropole souhaite soutenir les entreprises qui continuent d’investir et de recruter afin de maintenir leur compétitivité C’est pourquoi, la Communauté d’agglomération met en œuvre un dispositif de soutien à l’investissement et à la création d’emplois Par l


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Programme de soutien régional à - Rhône-Alpes

Programme de soutien régional à l'investissement des entreprises industrielles a) Objectifs Accompagner les entreprises d'Auvergne -Rhône-Alpes dans la réalisation d'un projet d'investissement industriel créateur de valeur et d'emploi pour l'entreprise et son environnement Ce dispositif s'inscrit dans l'ambition de la Région, portée par le plan régional industrie du futur, de faire d


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Aides à l'immobilier d'entreprise -DGCL

aide au loyer des commerces fragilisés Les aides à l’immobilier d’entreprises relèvent de la seule compétence du bloc communal en application de l’article L 1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Les métropoles et les communautés urbaines sont pleinement compétentes en la matière tandis qu’il est nécessaire de se référer à la définition de l


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SURAMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES

XX10 du coût de l’investissement pour les moyennes entreprises (entre 50 et 249 personnes ; chiffre d’affaires annuel ou total du bilan annuel compris entre respectivement 10 millions d’euros et 50 millions d’euros et 10 millions d’euros et 43 millions d’euros) 06 Chaque entreprise doit déterminer le montant de l’aide octroyée sur chaque exercice afin de s’assurer que le


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Aides et incitations f inancières pour les PME

entreprises éligibles toutes entreprises françaises ou étrangères type d’aide La moitié du coût de l’allocation est financée L’entreprise contri- bue à l’allocation du doctorant à part égale avec l’aDeme, avec un engagement pour 3 ans et un coût total d’environ 59 000 euros vOlume d’aide


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Dispositif d’aide à l’investissement immobilier des

AIDE A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES : Règles d’intervention I CADRE REGLEMENTAIRE Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; Régime cadre n° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 ; Régime d’aide


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Commerce Economie

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