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CommEnt mEttrE En PLACE LE CSE Au SEIn DE votrE EntrEPrISE
Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE : Contactez le service des renseignements de votre unité départementale de la Direccte ou votre agent de contrôle de l’inspection du travail via le site direccte gouv Contactez votre organisation professionnelle, syndicale ou patronale Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances Taille du fichier : 578KB PDF
LE CSE EN PRATIQUES - ANACT
La mise en place du CSE Sont concernés toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l’exception de ceux qui ont le caractère d’établissement public administratif, et les PDF
COMMENT METTRE EN PLACE DE VOTRE ENTREPRISE
Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE Contactez le service des renseignements de votre unité départementale de la Direccte ou votre agent de contrôle de l’inspection du travail via le site direccte gouv Contactez votre organisation professionnelle ou patronale Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives Taille du fichier : 904KB PDF
Le comité social et économique (CSE) - DIRECCTE Centre
La mise en place du CSE • Mise en place échelonnée entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019 • Périmètre de mise en place : l’entreprise • Possibilité par voie d’accord de mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central : – dans les entreprises ≥ 50 salariés – ayant au moins 2 établissements distincts PDF
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CommEnt mEttrE En PLACE LE CSE Au SEIn DE votrE EntrEPrISE
Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE : Contactez le service des renseignements de votre unité départementale de la Direccte ou votre agent de contrôle de l’inspection du travail via le site direccte gouv Contactez votre organisation professionnelle, syndicale ou patronale Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances Taille du fichier : 578KB PDF
LE CSE EN PRATIQUES - ANACT
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Le comité social et économique (CSE) - DIRECCTE Centre
La mise en place du CSE • Mise en place échelonnée entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019 • Périmètre de mise en place : l’entreprise • Possibilité par voie d’accord de mettre en place des CSE d’établissement et un CSE central : – dans les entreprises ≥ 50 salariés – ayant au moins 2 établissements distincts PDF
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