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Action sociale individuelle : les différentes aides aux

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L’action sanitaire et sociale du RSI

L’action sanitaire et sociale (Ass) RSI souhaite être aux côtés de ses ressortissants les plus fragiles pour les accompagner dans leur projet de vie et limiter l’incidence sociale de leurs difficultés 2 19 L’attribution de ces aides n’est pas systématique Elle prend en compte la nature du besoin, la situation familiale, le montant des ressources, etc Elle est aussi fonction des

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SERVICE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 2, allée de Bezons 11017 Carcassonne Cedex 9 Quelle que soit la décision prise par la commission déléguée du Conseil de la Caisse, vous serez informé(e) par courrier Code de la sécurité sociale : Article L114-13 : (créé par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art 92 JORF 20 décembre 2005)


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