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DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Recherchez le cas échéant les compé-tences extérieures pour monter votre projet Il existe de nombreux organismes de conseil et d'aide à la création d'entreprise N'hésitez pas à les consulter et à confron-ter les opinions sur votre projet Les services de la municipalité, du

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AIDE À LA CRÉATION OU À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE

En cas de prêt ou de crédit-bail :attestation de l’offre de prêt bancaire ou familial, ou de crédit-bail 2/4 MODE D’UTILISATION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION OU À LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE LE DOSSIER QUE VOUS VENEZ DE RECEVOIR COMPREND : •LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE (CERFA n° 61-2327


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Aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE)

Aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE) Août 2020 Fiche thématique Les allocataires ayant des droits à l’ARE qui créent ou reprennent une entreprise, peuvent bénéficier d’une aide : l’ARCE Elle peut être versée au créateur ou repreneur d’entreprise, sous certaines conditions SOMMAIRE Bénéficiaires de l’ARCE Montant de l’ARCE Démarches En cas d


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DEMANDE DE L’AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D’UNE

Demande de l’ACRE postérieure au dépôt de à la création d’activité (dans les 45 jours suivant la déclaration d’entreprise) Préciser le numéro SIRET de l’entreprise Création d’une entreprise individuelle : compléter les cadres 1, 2, 4 et 5 Création ou reprise d’une société : compléter tous les cadres de 1 à 5

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DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

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