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Aide Sociale Obligation alimentaire - Ariège
L’obligation alimentaire : L’aide sociale en hébergement ou accueil familial est versée UNIQUEMENT EN COMPLEMENT de l’obligation alimentaire, c'est-à-dire après que la famille se soit mobilisée sur le plan financier en faveur des bénéficiaires PDF
LES PERSONNES ÂGÉES
L’aide sociale à l’hébergement prend en charge la différence entre les frais d’hébergement et les ressources disponibles du bénéficiaire de l’aide sociale, y compris celles résultant de l’obligation alimentaire 1 LES PERSONNES ÂGÉES 116 • Règlement départemental d’aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées Procédure Article 3 1 – Le dépôt de PDF
OBLIGATION ALIMENTAIRE - Centre Communal d’Action Sociale
L’aide sociale en hébergement ou accueil familialpour les personnes âgées de plus de 60 ans est versée uniquement en complément de l’obligation alimentaire, c'està-dire après que la famille se soit mobilisée sur le - plan financier en faveur des bénéficiaires La proportion de l’aide consentie par le Département au titre de l’aide sociale est fixée en tenant compte de la PDF
Obligation alimentaire dans le département de l’Isère
Aide sociale A 2 2 Obligation alimentaire dans le département de l’Isère Parfois une personne peut avoir une insuffisance de ressources pour faire face à ses frais d’hébergement (en établissement ou en famille d’accueil agréée) Le Département compense alors l'insuffisance des ressources du bénéficiaire, au titre de l’aide sociale Mais pour certaines prestations, il demande Taille du fichier : 251KB PDF
Règlement départemental d’aide sociale en faveur des
L’aide sociale présente un caractère d’avance puisque pour certaines des prestations servies, des recours sont exercés par le Conseil général en vue de la récupération des sommes avancées Article 3 : Le caractère alimentaire Les allocations d’aide sociale ont un caractère alimentaire Elles sont incessibles et insaisissables PDF
FORMULAIRE OBLIGATION ALIMENTAIRE
OBLIGATION ALIMENTAIRE DESTINE A L’EVALUATION DE L’AIDE FINANCIERE DEVANT ETRE APPORTEE PAR SES OBLIGES ALIMENTAIRES A LA PERSONNE QUI DEMANDE L’AIDE SOCIALE Nom et prénom du demandeur de l’aide sociale _____ Adresse : _____ Le demandeur sollicite l’aide sociale pour son hébergement à _____ à compter du _____ Il estime ne pas pouvoir faire face à la PDF
Votre formulaire d’obligation alimentaire
L’aide sociale à l’hébergement est versée UNIQUEMENT EN COMPLEMENT de l’obligation alimentaire, c'est-à-dire après que la famille se soit mobilisée sur le plan financier en faveur du demandeur d’aide sociale La proportion de l’aide consentie par le Département au PDF
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Aide Sociale Obligation alimentaire - Ariège
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Aide Sociale Obligation alimentaire - Ariège
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