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Vous partez à l’étranger, quel impact sur vos droits

à l’étranger, quel impact sur vos droits ? En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière effective et permanente Incidences des séjours hors de France, avec ré-vision des droits : Pour les prestations familiales : absence supérieure à 92 jours par année civile pour vous même et/ou vos enfants Pour les aides au logement : inoccupation du

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ON N’A PAS PARIS JEUNES VACANCES TOUS LES JOURS 16/30

Voyage aller € Voyage retour sollicitez en 2019 une aide de LE RÈGLEMENT DE PARIS JEUNES VACANCES ARTICLE 1ER: PRÉSENTATION DE PARIS JEUNES VACANCES Paris Jeunes Vacances est un dispositif d’aide à la concrétisation de projets de vacances autonomes, sous la forme d’une aide financière matérialisée par la remise d’un ou de deux chèques vacances d’une valeur unitaire de


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Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la

Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers NOR : INTV1937918J Résumé : la loi de finances pour 2020 a modifié le régime et les tarifs des taxes devant être acquittées par les ressortissants étrangers lors de la délivrance des titres de séjour et des


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Guide de l'action sociale 2018 - 2019

personnels mutés, et les personnels en difficulté sociale →Aide à la rémunération de services à la personne (en cas d'arrêt maladie) →Aide aux séjours familiaux de vacances →Aide à l'installation d'un enfant apprenti ou étudiant →Des places de théâtre, des places pour certains événements sportifs, un « voyage


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Demande de document de circulation pour étranger mineur et

Documents d’identité et de voyage présentés : ¨ Si enfant confié à l’aide sociale à l’enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 16 ans : décision de placement, jugement de tutelle, justificatifs de la formation suivie, avis de la structure d’accueil sur l’insertion du mineur dans la société française Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentelliè


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Social Sciences sociales

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