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Aide sociale aux personnes âgées (ASPA)
AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES (ASPA) 1 Les textes de référence Code de l’action sociale et des familles : -Articles L 111-2, L 113-1, L 131-3, L 231-5, L 312-5, L 312-7; -Articles R 231-1 à R 231-6 2 Définition et principes Si les revenus de la personne âgée ne lui permettent pas de couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite et son ticket modérateur, elle PDF
Les aides financières individuelles d’Action Sociale
Les structures à vocation sociale (centres sociaux, associations caritatives, associations d’aide au foyer, travailleurs sociaux ) dans le cadre d’un projet de départ en vacances d’une ou plusieurs familles ou de jeunes, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle pour faire face à desTaille du fichier : 244KB PDF
Code de l’action sociale et des familles : Art L 113-1 L
L’aide sociale à l’hébergement en établissement 1 Conditions d’admission (qui s’ajoutent aux conditions générales d’admission à l’aide sociale précisées dans la fiche C2) : - être âgé de 65 ans et plus ou 60 ans et être reconnu inapte au travail ; - être hébergé dans un établissement public ou privé habilité par le Président du Conseil Départemental à recevoir PDF
RÉGLEMENT DÉPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
SOMMAIRE AIDE SOCIALE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS FICHE 0-1 Définition et opposabilité du Règlement départemental d’aide sociale FICHE 0-2 Définition et caractéristiques de l’aide sociale FICHE 0-3 Voies de recours FICHE 0-4 Les droits et devoirs des usagers dans leurs relations avec l’Administration FICHE 0-5 Les contrôles effectués par les services du PDF
Le règlement départemental d’aide sociale
Le règlement départemental d’aide sociale est désormais diffusé en version électronique sur le site Internet du département charente-maritime à la rubrique « les solidarités et la population » Ce document, prévu par le code de l’action sociale et des familles, s’adresse plus particulièrement à l’ensemble des partenaires du département œuvrant dans le domaine de l PDF
DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE - amelifr
Code de la sécurité sociale : Article L114-13 : (créé par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art 92 JORF 20 décembre 2005) Est passible d’une amende de 5000 euros, quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, ou faire obtenir ou tenter de faire PDF
RÈGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
d’aide sociale relevant de la compétence du Département Ces mêmes agents exercent un pouvoir de contrôle technique sur les institutions qui relèvent d’une autorisation de création délivrée par le Président du Conseil départemental Ces contrôles s’effectuent conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles et du présent règlement Des conventions PDF
o N OBLIGATOIREMENT (à la date de la demande d’aide
d’aide sociale) Pièces à joindre OBLIGATOIREMENT Livrets et comptes productifs (A,LEP,PEP,PELPEA,LDD, ) Copie des relevés des 3 derniers mois Actions Obligations Copie des relevés des 3 derniers mois Assurance(s) vie Copie initiale du contrat, avenant et relevé précisant le montant au moment de la demande d’aide sociale Compte(s) courant(s) Copie des relevés des 3 PDF
DEMANDE D’AIDE(S) SOCIALE(S) - univ-paris8fr
DEMANDE D’AIDE(S) SOCIALE(S) Direction Vie de Campus TOUT DOSSIER INCOMPLET EST IRRECEVABLE L'envoi du dossier et des documents devront se faire par mail et envoyés sous un même document en respectant l'ordre donné dans le dossier administratif Pièces à fournir obligatoirement pour tous les étudiants Ø Certificat de scolarité 2020-2021 Ø Pièce d’identité (CNI, passeport, titre PDF
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- Support de Cours (Version PDF) - Protection de l’enfance et aide sociale à l'enfance (ASE) Comité éditorial pédagogique de l'UVMaF Date de création du document 2011-1012Taille du fichier : 692KB PDF
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Aide sociale aux personnes âgées (ASPA)
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RÈGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE
d’aide sociale relevant de la compétence du Département Ces mêmes agents exercent un pouvoir de contrôle technique sur les institutions qui relèvent d’une autorisation de création délivrée par le Président du Conseil départemental Ces contrôles s’effectuent conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles et du présent règlement Des conventions PDF
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