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§ Les sources du droit des collectivités territoriales § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2 La coopération intercommunale 3 La transparence de la vie politique locale 4 La gouvernance des compétences locales 5 Les moyens des collectivités territoriales § La gestion du service public local § Le Taille du fichier : 719KB PDF
3 L’organisation des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1 1 Définition Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce des compétences générales sur un territoire donné La collectivité territoriale bénéficie d’une autonomie administrative en disposant de son propre personnel et de son propre budget Elle détient des Taille du fichier : 477KB PDF
Géographie Thème 2 : Pourquoi et comment aménager les
aménagement Ligne à grande vitesse Collectivités territoriales Acteur I Pourquoi aménager les territoires ? Quel grand phénomène géographique rend l'aménagement des territoires indispensable ? Quels sont les espaces privilégiés par ce phénomène ? Quels sont les espaces qui au contraire sont défavorisés ? Quels sont les deux objectifs de l'aménagement des territoires ? Citez PDF
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De l’aménagement du territoire à l’aménagement des territoires En France, la politique d’aménagement a longtemps été définie par l’État et, en son sein, par les agents de certains services centraux comme la DATAR et le Commissariat général au Plan Mais, depuis plus de trente ans, différentes étapes de décentralisation et de déconcentration des pouvoirs se sont PDF
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LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 PDF
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thématique IXIG1 Les usages de l'information géographique en collectivité territoriale itinéraire thématique IXTEE Tansition éologiue et éne gétiue dans les politiues d’aménagement et de développement local itinéraire métier 04B10 instructeur des autorisations d'urbanisme itinéraire thématique 14F01 le foncier Parcours conception et mise en œuve d’un projet urbain PDF
la coMMunication puBlique territoriale - Le CNFPT
tés territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » La communication publique est clairement identifiée comme un vecteur de démocratie locale et de participation des citoyens à la vie publique locale Ses principes sont fondés par plusieurs textes législatifs dont les lois : PDF
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