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TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES

Les données utilisées pour élaborer les indicateurs des volets 1 et 2 (et des distributions) sont « consolidées » : elles additionnent les opérations comptables du budget général et de tous les budgets annexes La définition comptable des 30 indicateurs est donnée dans le tableau page 6 2 1 Les grandeurs bilantielles : Les six indicateurs qui suivent, permettent d’appréhender


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L’EPRD GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES

Cette citation est extraite du rapport 20072 de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de ont eu recours à des « irrégularités comptables3 » pour rester dans le cadre des crédits limitatifs, masquant en cela tout ou partie de leur déficit La Cour des comptes reconnaît le poids de cette contrainte budgétaire née en 1983, mais elle estime que cela ne peut pas dédouaner


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LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE

concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi •Par dérogation au régime de droit commun exposé supra, les dispositions de l'article L 2122-20 du CG3P prévoient que les collectivités


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TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES

Les données utilisées pour élaborer les indicateurs des volets 1 et 2 (et des distributions) sont « consolidées » : elles additionnent les opérations comptables du budget général et de tous les budgets annexes La définition comptable des 30 indicateurs est donnée dans le tableau page 6 2 1 Les grandeurs bilantielles : Les six indicateurs qui suivent, permettent d’appréhender


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L’EPRD GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES

Cette citation est extraite du rapport 20072 de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de ont eu recours à des « irrégularités comptables3 » pour rester dans le cadre des crédits limitatifs, masquant en cela tout ou partie de leur déficit La Cour des comptes reconnaît le poids de cette contrainte budgétaire née en 1983, mais elle estime que cela ne peut pas dédouaner


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LES CONDITIONS JURIDIQUES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE

concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi •Par dérogation au régime de droit commun exposé supra, les dispositions de l'article L 2122-20 du CG3P prévoient que les collectivités


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Gestion Comptabilite

amortissement pour dépréciation





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  1. TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES

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    L’EPRD GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES

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