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I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 2/4 ELEMENTS A DEGAGER DESIGNATION DES ELEMENTS A DEGAGER Les parties Les faits La procédure Le problème juridique posé Les arguments des parties La réponse des juges Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 3/4 Application Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 4/4 Created Date: 1/4/2011 Taille du fichier : 637KB PDF
Lire et analyser une décision de justice
Fiche méthode : Lire et analyser une décision de justice (le commentaire d’arrêt) Objectif Démarche Étape 1 Lire la décision de justice Étape 2 Analyser la décision de justice 1 La juridiction et la date de la décision étudiée 2 Les parties 3 Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige 4 Le déroulement de la procédure 5 L’énoncé du problème de droit 6 Taille du fichier : 436KB PDF
Analyser une décision de justice - sabbarfr
Analyser une décision de justice Juridiction Identifier la juridiction (tribunal ou cour) qui statue (qui rend la décision) Indiquer s'il s'agit d'un jugement (tribunal) ou d'un arrêt (cour) Préciser la date à laquelle la juridiction a statué Parties et faits Repérer les personnes qui s'opposent dans le conflit en les situant l'une par rapport à l'autre sur le plan juridique Identifier PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Structure générale d’une décision de justice : Voir fiche-méthode « Analyser une décision de justice » de votre manuel p 201-202 1- En tête de la décision : les mentions destinées à l’identifier : - la juridiction dont elle émane, - la date de la décision, - le nom des parties 2- Les motifs : « attendu que » ou « considérant que » 3- Le dispositif : « par ces motifs PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
Méthodologie : Analyser une décision de justice Méthodologie analyse d'une décisin de justice P Deknuydt Rappels : Les juridictions de premier et de second degré (tribunaux et Cour d'appel) jugent le fonds en fonction du droit : elles jugent les faits La juridiction suprême (Cour de cassation) juge la forme : elle dit si le droit a été bien appliqué par les juridictions Taille du fichier : 45KB PDF
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I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
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Fiche méthode : Lire et analyser une décision de justice (le commentaire d’arrêt) Objectif Démarche Étape 1 Lire la décision de justice Étape 2 Analyser la décision de justice 1 La juridiction et la date de la décision étudiée 2 Les parties 3 Les faits à l’origine du litige et l’objet du litige 4 Le déroulement de la procédure 5 L’énoncé du problème de droit 6 Taille du fichier : 436KB PDF
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METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Structure générale d’une décision de justice : Voir fiche-méthode « Analyser une décision de justice » de votre manuel p 201-202 1- En tête de la décision : les mentions destinées à l’identifier : - la juridiction dont elle émane, - la date de la décision, - le nom des parties 2- Les motifs : « attendu que » ou « considérant que » 3- Le dispositif : « par ces motifs PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
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Analyser une decision de justice
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Lire et analyser une décision de justice
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METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
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Méthodologie : Analyser une décision de justice
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