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Lire et analyser une décision de justice
Corrigé L’analyse de la décision de justice est généralement guidée par des questions qui encadrent votre démarche 1 La juridiction et la date de la décision étudiée La décision étudiée est un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 12 juillet 2007 2 Les partiesTaille du fichier : 436KB PDF
I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 2/4 ELEMENTS A DEGAGER DESIGNATION DES ELEMENTS A DEGAGER Les parties Les faits La procédure Le problème juridique posé Les arguments des parties La réponse des juges Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 3/4 Application Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 4/4 Created Date: 1/4/2011 Taille du fichier : 637KB PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
L'analyse d’une décision de justice (jugement ou arrêt) consiste à répondre aux questions suivantes : 1 Quels sont les faits ? 2 Quel est le problème juridique posé ? 3 Quelle est la procédure antérieure 4 Quelle est la décision prise ? 5 Quels sont les arguments de la juridiction ? La Méthode Démarche à suivre Contenu - travail 1 Quels sont les faits? Il s'agit de résumerTaille du fichier : 45KB PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Démarche d’analyse d’une décision de justice : Travail préalable indispensable au brouillon : - Noter sur son brouillon les « rubriques de l’analyse » que l’on devra renseigner - Lire et relire par phrase et « partie de phrase » la décision de justice - Compléter son brouillon au fur et à mesure de cette lecture grâce à tous les « indices » relevés Remarque : un PDF
LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE
rise pas une faute grave La décision Arrêt de cassation « Casse et annule (arrêt de cassation) l’arrêt de la Cour d’appel » Ce qu'il faut retenir Dès lors que le salarié a expressément accepté une clause de mobilité en signant le contrat de travail, il est tenu de l’appliquer La mutation du salarié, résultant de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, s’analysera PDF
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Corrigé L’analyse de la décision de justice est généralement guidée par des questions qui encadrent votre démarche 1 La juridiction et la date de la décision étudiée La décision étudiée est un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 12 juillet 2007 2 Les partiesTaille du fichier : 436KB PDF
I - METHODE DE L’ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE
Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 2/4 ELEMENTS A DEGAGER DESIGNATION DES ELEMENTS A DEGAGER Les parties Les faits La procédure Le problème juridique posé Les arguments des parties La réponse des juges Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 3/4 Application Méthodologie : analyse d'une décision de justice Page 4/4 Created Date: 1/4/2011 Taille du fichier : 637KB PDF
Méthodologie : Analyser une décision de justice
L'analyse d’une décision de justice (jugement ou arrêt) consiste à répondre aux questions suivantes : 1 Quels sont les faits ? 2 Quel est le problème juridique posé ? 3 Quelle est la procédure antérieure 4 Quelle est la décision prise ? 5 Quels sont les arguments de la juridiction ? La Méthode Démarche à suivre Contenu - travail 1 Quels sont les faits? Il s'agit de résumerTaille du fichier : 45KB PDF
METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
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LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE
rise pas une faute grave La décision Arrêt de cassation « Casse et annule (arrêt de cassation) l’arrêt de la Cour d’appel » Ce qu'il faut retenir Dès lors que le salarié a expressément accepté une clause de mobilité en signant le contrat de travail, il est tenu de l’appliquer La mutation du salarié, résultant de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, s’analysera PDF
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Méthodologie : Analyser une décision de justice
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METHODE : ANALYSER UNE DECISION DE JUSTICE
Démarche d’analyse d’une décision de justice : Travail préalable indispensable au brouillon : - Noter sur son brouillon les « rubriques de l’analyse » que l’on devra renseigner - Lire et relire par phrase et « partie de phrase » la décision de justice - Compléter son brouillon au fur et à mesure de cette lecture grâce à tous les « indices » relevés Remarque : un 79296);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF
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